Publication de la loi de finances rectificative pour 2011

Promulguée le 19 septembre 2011, la loi de loi de finances rectificative, également appelée collectif budgétaire, permet des ajustements financiers aux mesures de la loi de finances en cours. La 2e loi de finances rectificative 2011 propose de nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF), et vise à réduire le déficit budgétaire. Avant sa promulgation au Journal officiel, le projet de loi a suivi un calendrier et des procédures. En voici la chronique.
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