Sanction de 250 millions de dollars pour Bank of America liée à des frais excessifs

La banque américaine Bank of America va devoir payer 250 millions de dollars d’amende et de restitution pour avoir facturé à ses clients des frais excessifs et pour d’autres infractions ayant nui aux consommateurs, a annoncé mardi le Bureau de protection des consommateurs (CFPB). Selon le CFPB, la banque a «doublé la mise» en matière de frais facturés aux clients ne disposant pas de fonds suffisants sur leur compte, en prélevant une pénalité de 35 dollars à plusieurs reprises pour la même transaction.

Elle a également omis de verser des sommes promises et des points de fidélité aux clients ayant souscrit des cartes de crédit. Troisième infraction de l’établissement : certains de ses employés ont illégalement souscrit au nom de clients, à leur insu, des cartes de crédit. Un comportement qui était lié à «un système d’objectifs et d’évaluation basé sur les performances commerciales désormais disparu», a relevé le régulateur.

Toutes ces actions «sont illégales et nuisent à la confiance des consommateurs. Le CFPB mettra un terme à toutes ces pratiques dans la totalité du secteur bancaire», a prévenu Rohit Chopra, son directeur. Dans le détail, Bank of America va devoir verser 90 millions d’amende au CFPB et 60 millions à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC – organisme qui supervise quelque 1200 banques présentes dans plusieurs États américains), et rembourser 100 millions à ses clients. Le groupe a supprimé au premier semestre 2022 les pénalités en cas de fonds insuffisants sur les comptes de dépôt et a réduit les frais en cas de découvert à 10 dollars, contre 35 auparavant. En conséquence, il a constaté une chute de 90% de son chiffre d’affaires généré par ce type de frais.