Mot-clef : abattement

Abattement sur les donations de logements neufs

La Loi de finances pour 2015 a instauré un dispositif favorisant la donation de logements neufs Le dispositif concerne : les logements dont le permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 les donations par acte authentique …

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Abattement sur les donations de terrains

Une disposition du plan pour le logement rendu public le 28 août 2014 favorise la transmission des terrains constructibles. Pour toutes les donations consenties avant le 31 décembre 2015, les droits de donation seront calculés après application d’un abattement de 100 000 € sur la …

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Abattement sur les plus-values sur terrains constructibles

Jusqu’au 1er septembre 2014, les plus-values sur les cessions de terrains constructibles étaient exonérées au bout de 30 ans de détention (contre 22 ans pour les autres biens immobiliers). Le plan de relance du logement d’août 2014 a aligné la fiscalité des plus-values sur cessions …

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Abattement sur les rentes viagères

Les rentes viagères à titre onéreux (versées après la clôture d’un PEA, d’une assurance-vie, etc. ou vente en viager) sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement qui dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement. Cet …

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Plus-value immobilière : abattement pour les résidences secondaires

Après avoir alourdi l’impôt sur les plus-values immobilières l’année dernière, le gouvernement annonce un allègement pour relancer le marché immobilier. Le 1er janvier 2013, une surtaxe pouvant aller jusqu’à 6% était mise en place pour les plus-values immobilières supérieures à 50 000 €. Le 18 …

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