
Sécurité sociale: le projet de budget 2016 devant les députés
Le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale, qui doit ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards, devrait franchir le cap…

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Le gouvernement augmentera de 150 millions d’euros les crédits pour le climat et l’aide au développement via un amendement au projet de budget 2016 pour tenir…

Le mercredi 30 septembre 2015, Michel Sapin, le ministre des Finances et des comptes publics, a présenté en conférence de presse le projet de loi de…

En pleine épidémie de grippe, cela ferait désordre. En visite aux urgences de l’hôpital La Pitié Salpêtrière à Paris vendredi 27 février, Manuel Valls et Marisol Touraine…

Le Sénat vient à nouveau de retoquer le projet de loi de finances (PLF) 2014 en l’espace d’un mois. Les sénateurs ont en effet adopté par…

Alors que sénateurs et représentants ont jusqu’à minuit (4h00 GMT) pour se mettre d’accord sur le budget américain 2014, le Sénat a rejeté, lundi 30 septembre,…

Différentes mesures fiscales de la Loi de finances 2013 ont été soumises à l’approbation du Conseil constitutionnel. Après avoir noté que ces mesures accroissent « significativement les…

Les filiales se multiplient dans les paradis fiscauxLes petites entreprises frappées de plein fouet par la criseLe gouvernement a peur de décourager l’investissement Flux « Actus…

En principe, les dispositions législatives entrent en vigueur à compter de la date de publication de la loi au Journal Officiel. Il en est ainsi des…

La deuxième Loi de finances rectificative pour 2012, mise en place par le gouvernement Ayrault, a été définitivement adopté par le Parlement le 31 juillet 2012.…

Cours sur le budget base zéro. Ses étapes, son role, son importance. Plan du cours : Les Budgets des services fonctionnels et d’état major : 1)…