Mot-clef : d’accident

Déclaration d’accident du travail en ligne et formalités de l’employeur

Dès qu’il a connaissance d’un accident du travail ou de trajet survenu à l’un de ses salariés, un employeur a l’obligation d’adresser une déclaration d’accident du travail à la CPAM de la victime. Cette démarche peut désormais être accomplie sur Internet via une procédure en …

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Cerfa 11383 : la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l’employeur ou l’assurance maladie. Voici le mode d’emploi pour utiliser ce document. La feuille doit être conservée par la victime car elle lui permet de se voir dispenser …

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