
Cerfa 13703 : comment remplir une déclaration préalable de travaux
Un formulaire de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison. Ce document peut être téléchargé sur internet.…

Un formulaire de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison. Ce document peut être téléchargé sur internet.…

La déclaration officielle de situation patrimoniale du nouveau président de la République, François Hollande, a été publiée au Journal Officiel du 11 mai 2012. Nom :…

Le formulaire de déclaration 2012 pour déclarer ses revenus 2011 peut être téléchargé sur Internet. Voici les démarches à suivre. Pour télécharger ce document, le contribuable…

Qu’elles prennent la forme de gratifications de stages ou de salaires versés dans le cadre d’un « petit job », les sommes perçues par un étudiant…

L’envoi de la déclaration de revenus peut prendre deux formes : la déclaration papier et celle en ligne sur Internet. Des dates limites d’envoi sont attribuées…

Pour octroyer certains droits à un concubin, des organismes (tels que les CAF ou les CAM) peuvent lui demander de fournir un certificat de vie commune…

Paris – Les Echos DECLARATION MENSUELLE DES TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES – JANVIER 2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Déclaration des transactions sur actions propres Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d’actions au 31 janvier 2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Declaration des transactions sur actions propres realisees du 27 decembre 2011 au 28 decembre 2011 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Déclaration des honoraires perçus par les Commissaires aux Comptes – exercice 2010/2011 – Société SUCRIERE de PITHIVIERS le Vieil Euronext.com : COMMUNIQUÉS…

Paris – Les Echos DECLARATION DES OPERATIONS SUR PROPRES TITRES REALISEES DU 19 12 11 AU 23 12 11 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Declaration novembre 2011 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Le gérant d’un établissement (bar, restaurant, magasin, café, salon de coiffure, …) diffusant de la musique à ses clients doit verser une rémunération annuelle à la…

Paris – Les Echos SUEZ ENVIRONNEMENT – DECLARATION DES TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS