Mot-clef : Délégation

Athènes envoie une délégation samedi à Bruxelles pour dégager un accord

Le 30 juin, Athènes doit rembourser 1,6 milliard d’euros de prêts du FMI, et des doutes subsistent sur sa capacité à honorer cette échéance sans le déblocage de 7,2 milliards d’euros restant à verser dans le cadre de son plan d’aide, en plus du paiement …

Mots-clefs : , , , , , ,

Délégation d’autorité parentale – La procédure

Définition Demande parentale Procédure forcée Définition La délégation parentale est une procédure par laquelle un proche ou un service social exerce, de façon totale ou partielle, l’autorité parentale vis-à-vis d’un enfant (éducation, protection, résidence, droits d’administration et de jouissance sur les biens de l’enfant, etc.). …

Mots-clefs : , , ,