
Frais de commission d’intervention : demande de remboursement
En cas de découvert non-autorisé ou de dépassement du découvert autorisé, certaines banques appliquent une commission d’intervention (ou « de forçage ») qu’il est parfois possible…

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Le propriétaire d’un véhicule peut remplir un fichier pdf à télécharger sur Internet pour faire une demande de certificat d’immatriculation. Voici le mode d’emploi pour utiliser…

Un salarié peut-il obliger son employeur à lui verser une avance sur son salaire ? Quelles sont les conditions applicables et la procédure à suivre ?…

Une entreprise peut-elle refuser une demande de paiement d’un acompte sur salaire ? Quelles sont les droits du salarié et les règles du Code du travail…

Afin de prouver sa qualité, un héritier peut avoir besoin d’obtenir un certificat d’hérédité. Voici les démarches à accomplir. A qui s’adresser ? Pour obtenir le…

Le cours du coton a chuté cette semaine à New-York, durement impacté par la baisse mondiale de la demande de cette matière première indispensable à l’industrie…

Pour obtenir un permis d’aménagement, le propriétaire d’un terrain doit accomplir certaines formalités. Ce document administratif fourni par la mairie permet à l’administration de contrôler les…