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Pension alimentaire à un enfant majeur

Un parent ou un couple de parents peut être amené à verser une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation d’un enfant majeur. Dans plusieurs situations. Divorce et séparation Obligation alimentaire Divorce et séparation Quant les couples sont séparés, et notamment après un divorce, le parent …

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Frais de scolarisation d’un enfant hors de sa commune

Afin d’encadrer les rapports financiers entre la commune de résidence et la commune d’accueil concernant la scolarisation d’un enfant hors de sa commune, l’article L. 212-8 du code de l’éducation détermine les conditions dans lesquelles la prise en charge des dépenses afférentes à la scolarisation …

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