
Auto-école : interdiction des frais de transfert de dossier
Noter cet article Actuellement 4 sur 5 étoiles 1 2 3 4 5 Moy : 4 Merci d’avoir participé ! Vous avez déjà noté cette page,…

Noter cet article Actuellement 4 sur 5 étoiles 1 2 3 4 5 Moy : 4 Merci d’avoir participé ! Vous avez déjà noté cette page,…

Bonne nouvelle pour les locataires …. et mauvaise pour les agences immobilières : les frais d’agence devraient nettement baisser pour les locataires. Mais ne soyons pas dupes,…

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs sont tenus de prendre en charge une partie des frais de transports de leurs salariés, entre leur domicile…

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales dans les limites suivantes. Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 5,90…

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales dans les limites suivantes. Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 5,90…

Un salarié qui effectue en voiture les trajets de son domicile à son lieu de travail peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge…

Je travaille à temps partiel. Quelles sont les règles du Code du travail concernant le calcul de la prise en charge de mes frais de transports…

La procédure de référé devant le président du tribunal de grande instance ne donne pas lieu à un régime spécifique s’agissant des frais de justice. Ainsi,…

Les dispositions du décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 portant règlementation de l’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui…

Les frais de formation sont déductibles du revenu, au titre des frais réels, dans la mesure où ils correspondent à une formation à but professionnel, destinée…

Flux « Actus – infos marchés »

En cas de découvert non-autorisé ou de dépassement du découvert autorisé, certaines banques appliquent une commission d’intervention (ou « de forçage ») qu’il est parfois possible…

Les candidats à l’élection présidentielle disposent de deux sources de financement des frais de campagne : les cotisations, dons et subventions provenant des personnes privées et…

Pour un salarié, les frais de trajet entre son domicile et son lieu de travail peuvent représenter un budget important. Il peut les déduire de son…