Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation…
Le groupe PSA vient d’apporter son soutien aux efforts visant à créer un fabricant européen de batteries destinées aux voitures électriques. Ce que d’aucuns surnomment l’Airbus…
A Marseille, un projet pilote innovant veut révolutionner l’accueil des 12.000 SDF de la ville, en remplaçant l’hébergement d’urgence par un logement durable grâce à des…
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
La semaine dernière, le cabinet d’avocats FIDAL était partenaire d’une conférence-formation organisée par Lorient Grand Large sur le thème suivant : Quels modes alternatifs de financement dédiés…
Dans le prolongement des travaux menés au second semestre 2017 à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales…
Les syndicats ont rejeté vendredi un projet d’accord sur la formation professionnelle proposé par le patronat, dénonçant un texte trop centré sur les intérêts des entreprises,…
par Francesco Guarascio BRUXELLES, 12 janvier (Reuters) – Le Parlement européen veut édulcorer les projets de la Commission européenne visant à contraindre la principale chambre de…
Le projet de rupture conventionnelle collective (RCC) dans la chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie, rendue possible par les ordonnances sur le code du travail de septembre…
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un…
Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et…
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
En ce jour de 21 septembre 2017, de sinistre mémoire à Toulouse … date dite de la catastrophe AZF et alors que le 13 janvier 2015, la…
Le projet de loi de Finances (PLF), présenté le mercredi 27 septembre en Conseil des Ministres, intègre l’essentiel des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron : instauration…
GENEVE, 30 juin (Reuters) – Le projet des Etats-Unis de limiter les importations d’acier et d’aluminium pour des raisons de sécurité intérieure a été vivement critiqué…
Thyssenkrupp souhaite prendre d’ici fin septembre une décision sur son projet de fusion de ses activités européennes du domaine de la sidérurgie avec celles de l’indien…
Si le Mali est un pays connu du grand public principalement pour le conflit qui le secoue depuis quelques années, conflit dans lequel la France est…
Voilà qui pourrait bouleverser la géopolitique et l’échiquier énergétique mondial. Dans une vidéo publiée sur le compte Twitter de la présidence nigériane, le ministre des Affaires…
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre les baisses d’impôts présentées mi-septembre pour les classes moyennes, ainsi que la mise en place du prélèvement…
En cette veille du 21 septembre 2016, de sinistre mémoire à Toulouse … date dite de la catastrophe AZF et alors que le 13 janvier 2015, la…
Les ambitions d’Apple dans le secteur automobile auraient été largement revues à la baisse. C’est en tout cas ce qu’affirme le New York Times, se basant…