Mot-clef : terrains

Et si l'État devenait copropriétaire de tous les terrains construits de France?

Tenir les finances publiques est loin d’être une chose aisée. L’actuel gouvernement a décidé de limiter les hausses d’impôts en mettant davantage l’accent sur les économies (16 milliards d’euros sont ainsi prévus pour l’an prochain). France Stratégie, un organisme de réflexion économique rattaché à Matignon, propose …

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Abattement sur les donations de terrains

Une disposition du plan pour le logement rendu public le 28 août 2014 favorise la transmission des terrains constructibles. Pour toutes les donations consenties avant le 31 décembre 2015, les droits de donation seront calculés après application d’un abattement de 100 000 € sur la …

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Abattement sur les plus-values sur terrains constructibles

Jusqu’au 1er septembre 2014, les plus-values sur les cessions de terrains constructibles étaient exonérées au bout de 30 ans de détention (contre 22 ans pour les autres biens immobiliers). Le plan de relance du logement d’août 2014 a aligné la fiscalité des plus-values sur cessions …

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