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L'Assemblée nationale valide la création du délit d'« écocide »

L’Assemblée nationale a approuvé samedi la création controversée d’un délit d’« écocide », parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l’arsenal contre les atteintes à l’environnement. Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s’appliquera « aux atteintes les plus graves à …

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Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février, approuvé il y a une semaine par le Parlement et qui avait donné lieu à des débats tendus entre la majorité et les oppositions. “Le Conseil constitutionnel a jugé que …

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L’Assemblée valide la reconduction de la « prime Macron »

L’Assemblée nationale a validé mercredi la reconduction de la prime exceptionnelle dite « prime Macron » décidée à la suite du mouvement des « gilets jaunes », que les entreprises pourront verser aux salariés, mais sous condition d’accords d’intéressement. La prime, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, …

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Nasdaq Composite : Le cadre d'une nouvelle dérive volatile est validé

(Tradingsat.com) – Comme nous l’anticipions, le décrochage de jeudi n’a pas annoncé la mise en place d’une vague baissière sur l’indice phare des valeurs technologiques. Ce dernier n’a perdu que 0,12% à 6 375 points vendredi, assez loin de ses points bas de séance (6 …

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Volkswagen : accord avec les concessionnaires validé par la justice US

Fin d’un épisode pour Volkswagen dans le dossier du dieselgate. Un juge américain a définitivement approuvé lundi l’accord amiable d’un montant maximal de 1,21 milliard de dollars (1,13 milliard d’euros) conclu par Volkswagen avec 652 concessionnaires aux Etats-Unis. Ces derniers s’estimaient lésés, n’étant pas au …

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Le tribunal valide le redressement fiscal des ex-Wendel

Les anciens dirigeants de Wendel devraient avoir du mal à échapper à leur redressement fiscal. Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 5 janvier, les recours déposés par Ernest-Antoine Seillière, ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, …

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Hôpital Lariboisière: le gouvernement valide la restructuration

Le projet de restructuration de l’hôpital parisien Lariboisière (Xe arrondissement), pour “un montant total de 316 millions d’euros” et qui prévoit notamment la création d’un nouveau bâtiment, a reçu l’aval du gouvernement, a annoncé vendredi 17 juillet le ministère de la Santé. Validé par la …

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Le Printemps : le TGI de Paris valide la cession au Qatar

La justice française vient d’en décider ainsi : Le Printemps va être cédé au Qatar.   Alors que le Comité Central d’Entreprise (CCE) de la société demandait la reprise de la procédure de consultation suite au projet de cession, estimant être insuffisamment informé, le Tribunal de Grande …

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