Taxe foncière : le guide pratique

Les propriétaires de biens immobiliers reçoivent en ce moment leur avis d’imposition de taxe foncière. Le poids de cet impôt est devenu de plus en plus lourd au cours de ces dernières années, suivant en cela l’évolution de la fiscalité locale. D’où l’intérêt de bien vérifier son avis d’imposition et ses bases de calcul, de bien connaître les possibilités d’allègement ou d’exonération et les modalités de paiement ou d’étalement. Voici ce qu’il faut savoir.

Valeur locative

La taxe foncière, comme la taxe d’habitation, est basée sur la valeur locative cadastrale, qui fait l’objet de révisions périodiques.

Biens imposables et calcul

La quasi-totalité des biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière, l’imposition étant calculée d’après les taux fixés par les collectivités locales. Voir Calcul et biens imposables.

Certains immeubles neufs bénéficient toutefois d’allègements ou d’exonérations temporaires. Voir Taxe foncière et immeubles neufs.

Immeubles vides

Sous certaines conditions, les propriétaires d’immeubles vides peuvent demander un dégrèvement de taxe foncière, calculé de mois en mois selon en fonction de la durée de la vacance.

Exonération

Certaines catégories de contribuables bénéficient également d’une exonération de taxe foncière, avec ou sans condition de ressources.

Plafonnement

D’autres contribuables peuvent avoir droit à un plafonnement de taxe foncière, sous condition de revenus.

Taxe foncière sur le non-bati

La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, y compris les terrains non bâtis.

Réclamation

Comme tous les impôts, la taxe foncière peut faire l’objet d’une réclamation par le contribuable concerné dans les délais légaux. Voir Taxe foncière : comment réclamer

Délais de paiement

Comme pour tous les impôts, le contribuable peut aussi parfaitement demander des délais de paiement pour payer sa taxe foncière. Voir Impôt : demander des délais de paiement

Mensualisation

Enfin, la taxe foncière, comme les taxes locales et l’impôt sur le revenu peut faire l’objet d’une mensualisation. Voir Mensualisation de la taxe foncière

Voir aussi

• Taxe foncière : dates de réception et de paiement
• Exonération de taxe foncière : plafonds de revenus
• En cas de vente, qui paie la taxe foncière ?

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC