Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi 22 septembre l’interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC). La plus haute juridiction française, qui devait initialement rendre sa décision mercredi matin, a notamment déclaré conforme à la constitution l’article 3124-13 du code des transports, qui condamne « le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent » au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport.
Les neuf Sages ont également estimé que cette disposition n’avait « ni pour objet ni pour effet » d’interdire le covoiturage, comme l’affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’article incriminé avait été introduit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC, et renforce les sanctions contre les contrevenants.
Catalyseur de la colère
UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l’accusaient de concurrence déloyale. Ce service, qu’il ne faut pas confondre avec l’offre VTC d’Uber, a été « suspendu » début juillet par le groupe américain, dans l’attente de la décision sur la QPC, dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d’une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.
Décision « décevante » pour Uber
La décision du Conseil constitutionnel confirmant l’interdiction du service controversé UberPop est « évidemment décevante », a réagi Uber. « Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement [français] à la définition d’un cadre réglementaire moderne et pragmatique », a ajouté le groupe californien dans un communiqué, rappelant que la décision de la plus haute juridiction française n’affectait pas son offre de chauffeurs professionnels via l’application Uber.
(avec AFP)
