Les dirigeants européens, réunis en sommet à Bruxelles, tentaient samedi de dégager un compromis sur un plan de relance post-coronavirus massif, sur la base d’une proposition révisée offrant davantage de gages aux pays hostiles, Pays-Bas en tête.
Cette proposition du président du Conseil européen Charles Michel, obtenue par l’AFP, « bénéficie d’un soutien important », a assuré une source proche des discussions. « Nous n’y sommes pas encore mais tout le monde s’accorde à dire que c’est un pas en avant », a-t-elle ajouté.
Il s’agit d' »un pas dans la bonne direction. Aboutir à un accord dépend des prochaines 24 heures », a même concédé un diplomate néerlandais, dont le pays est pourtant l’un des plus récalcitrants, avec les trois autres pays dits « frugaux » (Autriche, Danemark, Suède) et la Finlande.
Le texte a été soumis à l’ensemble des dirigeants de l’UE en plénière dans la matinée. Ils devaient ensuite passer l’après-midi à en discuter en petit comité, avant de reprendre la discussion à 27.
« Les échanges se tiennent dans un cadre constructif et apaisé », a assuré une source diplomatique, ce qui contraste avec la journée de vendredi, achevée dans une grande tension face à l’inflexibilité des Pays-Bas.
Avec sa nouvelle proposition, Charles Michel, médiateur du sommet, espère infléchir la position des « frugaux » et de la Finlande en offrant des concessions, en particulier sur la répartition entre subventions et prêts, ainsi que sur les conditions qui encadrent le versement de l’argent.
– « Obstacle » –
Le nouveau plan, inspiré d’une proposition de la chancelière allemande Angela Merkel et du président français Emmanuel Macron, prévoit toujours un montant de 750 milliards d’euros.
Mais les fonds sont désormais composés de 300 milliards de prêts et 450 milliards de subventions – qui devront être remboursés par de nouvelles ressources propres de l’UE – contre 250 milliards de prêts et 500 milliards de subventions initialement. Les « frugaux » préfèrent nettement les prêts aux subventions.
M. Michel propose également un mécanisme permettant à un pays qui aurait des réserves sur le plan de réforme présenté par un autre Etat en contrepartie de ces aides d’ouvrir « dans les trois jours » un débat à 27, soit devant le Conseil européen, soit devant l’Ecofin, qui réunit les ministres des Finances de l’UE.
Cette idée répond au souhait du Premier ministre néerlandais Mark Rutte, qui a exigé vendredi que ces plans nationaux soient validés à l’unanimité des 27, une demande qui a suscité l’irritation de nombreux Etats membres.
L’exigence néerlandaise s’explique par le fait que les principaux bénéficiaires du futur plan, l’Espagne et l’Italie, deux Etats très affectés par la pandémie, sont jugés trop laxistes en matière budgétaire par les frugaux, qui réclament donc des garanties sur l’utilisation des fonds.
Côté espagnol, une source diplomatique a jugé « positif que le montant total du fonds de relance soit maintenu ». Mais le mécanisme accordé aux Etats membres pour contrôler les plans de relance « reste un obstacle », a-t-elle ajouté.
– « Grave erreur » –
Les Etats du sud craignent que cela ne les oblige à se soumettre à un programme de réformes (marché du travail, retraites…) imposé par d’autres, comme la Grèce par le passé.
« C’est de facto un pouvoir de veto à chaque pays. Pour moi, c’est une grave erreur car ça ouvre la porte à beaucoup de quiproquos », a commenté Marta Pilati, du centre de réflexion European Policy Centre.
« Il faudra voir le critère retenu pour décider de la saisie du Conseil européen ou des ministres des Finances. Les règles ne sont pas les mêmes: l’unanimité devant le Conseil, la majorité qualifiée devant l’Ecofin », a souligné Eric Maurice, de la Fondation Schuman.
Dernier coup de pouce de Charles Michel pour convaincre les indécis: il propose d’accroître certains « rabais » accordés aux pays -dont les quatre « frugaux »- qui versent davantage d’argent au budget de l’UE qu’ils n’en reçoivent.
Ce serait le cas pour Vienne, Copenhague et Stockholm –mais pas La Haye– qui réclamaient ces ristournes supplémentaires. Le rabais de l’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’UE, reste le même.
C’est la première fois en cinq mois, en raison de la pandémie de Covid-19, que les chefs d’Etat et de gouvernement se retrouvent physiquement à Bruxelles.
L’unanimité des Etats membres étant requise, les discussions sur le plan de relance, adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027) de 1.074 milliards d’euros, pourraient s’éterniser samedi, voire se prolonger jusqu’à dimanche.
csg-jri-tjc-mt-zap-dc/fmi/oaa
