Les investisseurs institutionnels, comme les banques ou les assureurs, sont appelés à davantage financer les logements intermédiaires dans un rapport commandé par le gouvernement et révélé lundi.
L’Inspection générale des finances, qui dépend de Bercy, et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui relève du ministère de la Transition écologique, « ont été saisis afin d’apprécier les déterminants d’une montée en charge des investisseurs institutionnels dans le champ du logement locatif intermédiaire », selon ce document dont l’AFP a pris connaissance.
Le besoin en logements intermédiaires, ces appartements aux loyers plafonnés qui permettent aux classes moyennes d’habiter dans les grandes villes, à proximité de leur lieu de travail, s’établit « entre 180.000 et 420.000 unités nouvelles sur une décennie, soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 milliards d’euros sur la période », souligne ce rapport, rendu public par le quotidien Les Echos à l’occasion de sa remise au Parlement.
L’une des principales sources de financement de ce type de logement, le dispositif « Pinel », va disparaître progressivement d’ici 2024. Il est destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien : ils ont droit à une aide à l’achat s’ils s’engagent à demander un loyer inférieur au marché.
Alors que les investisseurs institutionnels ne consacraient fin 2019 que 6,3% de leurs actifs à l’immobilier, et seulement 1% au logement résidentiel, les auteurs du rapport les incitent à modifier la composition de leur portefeuille.
Pour ce faire, ces acteurs n’attendent pas nécessairement « une intervention massive de l’Etat », mais la mise en place d’un « environnement juridique, économique et fiscal à la fois stable et prévisible », indique le rapport.
En revanche, afin de « faciliter la fluidité du marché », la « première priorité » est de lever la réticence des communes face à ce type de logement qui ne rapporte aucune recette fiscale, puisqu’exonéré de taxe foncière.
Le rapport propose de substituer cette exonération par « un crédit d’impôt ».
Autre geste à destination des communes : « mettre fin au critère consistant à imposer au moins 25% de logements sociaux au sein des programmes de logements intermédiaires pour bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 10% », une dérogation qui s’appliquerait dans les communes respectant les quotas fixés par la loi SRU.
Une autre piste pour attirer les capitaux des investisseurs institutionnels invite à élargir à la rénovation de logements les avantages fiscaux dont ils bénéficient dans le cas de la construction de logements intermédiaires neufs.
