Définition d’un véhicule particulier
Véhicule de transport de personne comportant au minimum 4 roues et 9 places assises au maximum (siège du conducteur compris). Le poids total en charge du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes. Un véhicule particulier peut être utilisé à des fins privées ou professionnelles. Dans ce second cas, l’entreprise qui détient, loue ou utilise des voitures particulières doit payer la taxe sur les véhicules de société.
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