Vente d’or et taxe : taux et exonération

La revente d’or physique fait l’objet d’une imposition particulière. Le vendeur a ainsi le choix entre payer une taxe forfaitaire ou opter pour un prélèvement sur la plus-value. Voici les critères de choix.

Pourcentages

• La taxe forfaitaire sur les métaux précieux est fixée à 8 % (taxe de 7,5 % + 0,5 % de CRDS) du prix de vente.
• Le prélèvement forfaitaire est égal à 34,5 % de la plus-value réalisée (prélèvements sociaux compris)

Conditions

• La ponction fixe de 8 % est applicable par défaut.
• Lorsque le vendeur opte pour le prélèvement forfaitaire sur la plus-value, il doit posséder les justificatifs prouvant la date et le prix d’acquisition de son or.

Abattement et durée de détention

• La taxe forfaitaire de 8 % est applicable quelle que soit la durée de détention de l’or
• En cas de choix pour le prélèvement forfaitaire, le vendeur bénéficie d’un abattement annuel de 10 % qui s’enclenche après la deuxième année de détention. Le vendeur peut donc bénéficier d’une exonération totale lorsqu’il possédait le bien vendu depuis plus de 12 ans (à condition de prouver sa date d’acquisition).

Formulaires et exercice de l’option

• Lorsqu’il choisit la taxe forfaitaire de 8 %, le vendeur doit déposer le formulaire 2091 au service des impôts dans le mois qui suit la vente. A défaut, il s’expose à une amende fiscale.
• Le choix pour le prélèvement forfaitaire de 34,5 % sur la plus-value se fait en remplissant et en adressant le formulaire 2092.

Choix du régime et conseils

Le choix dépend de deux facteurs :

• le montant de la plus-value réalisée : plus elle est faible, plus le prélèvement deviendra intéressant (et inversement). En cas de moins-value, le vendeur n’aura pas à payer d’impôt s’il choisit cette option.
• le nombre d’année de détention : plus cette durée est basse, plus le choix de la taxe forfaitaire de 8 % deviendra intéressant.

A partir de ces critères de calcul, le vendeur doit évaluer au cas par cas quel est le régime le plus avantageux.

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