Tous les articles

Fusion ARRCO AGIRC au 1er janvier 2019 : une révolution silencieuse …

La fusion des régimes ARRCO et AGIRC, le 1er  janvier 2019 marquera la disparition du régime de retraite complémentaire spécifique des cadres (AGIRC) fondé en 1947. Cette disparation au-delà du symbole, entraîne des conséquences que les entreprises doivent appréhender pour être prêtes le 1er  janvier …

Mots-clefs : , , , , , ,

Organiser les consultations du CSE : une opportunité à ne pas rater

Que ce soit les consultations récurrentes ou ponctuelles du CSE, celles-ci peuvent être désormais toutes aménagées dans leur périodicité, leur contenu et leurs modalités par le biais de la négociation collective. Outre la simplicité gagnée, il s’agit d’une occasion unique d’échanger avec les partenaires sociaux …

Mots-clefs : , , ,

Droit de l’environnement – lettre d’information septembre 2018

Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration …

Mots-clefs : , , , , ,

Economie éthique et non polluante : Fidal Nantes et La Roche sur Yon, partenaires des Journées bleues RUPTUR

L’association RUPTUR s’est créée autour du concept de l’économie bleue, qui a vocation à développer une économie créative, éthique et non polluante. Les bureaux Fidal deLa Roche-sur-Yon et de Nantes ont choisi de soutenir activement ce projet en étant partenaires de leur premier évènement, Les Journées …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux …

Mots-clefs : , , , ,

FIDAL, partenaire de l’URIOPSS Ile de France

Journée de Rentrée Sociale – Les modèles sociaux privés non lucratifs : alliances, financements, réglementation, participation : quelles stratégies ?Paris – Mardi 2 Octobre 2018MK2 Bibliothèque – 75013 Paris de 8h30 à 17h00 FIDAL est un des partenaires de l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Organismes …

Mots-clefs : , , ,

PROTEGER LES SECRETS D’AFFAIRES : UNE NOUVELLE OPPORTUNITE DE VALORISER LE PATRIMOINE IMMATERIEL DE L’ENTREPRISE

Le 30 juillet 2018 a été adoptée la loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires, faisant suite à la validation du texte par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 juillet. Intégrant de nouvelles dispositions dans le livre Ier du …

Mots-clefs : , , , , , , , ,

Rejet d’effluents : le juge pénal resserre l’étau sur les exploitants

Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration de cesser tout rejet illicite dans le milieu aquatique. Pour ce …

Mots-clefs : , , , , , ,

Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application. Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

10 millions de brevets américains délivrés

Le dix-millionième brevet américain a été délivré il y a quelques jours à la société américaine Raytheon pour un « LADAR cohérent utilisant une détection par quadrature intra-pixellaire ». Outre le nombre, c’est l’accélération rapide du nombre de brevets délivrés, représentée sur le graphe ci-dessous, qui frappe : …

Mots-clefs : , , ,