CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée en 1991. Cet impôt est destiné à diversifier le financement de la protection sociale afin qu’il ne repose pas uniquement sur les cotisations sociales payées par les salariés et les employeurs. La CSG est aujourd’hui l’impôt direct le plus important, devant l’impôt sur le revenu.

C’est sous le gouvernement de Michel Rocard, au début des années 1990, que la CSG été inventée. Son taux était initialement de 1,1 %. Il a été depuis successivement relevé afin de combler le déficit de la Sécurité Sociale.

Comment la CSG est-elle prélevée ?

La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France au bénéfice de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

Son taux diffère selon la nature des revenus

  • Les revenus d’activité (salaires, primes…) sont imposés à un taux de 7,5 %.
  • Les pensions de retraite à un taux de 6,6 %. Mais les retraités dont le revenu fiscal de référence   Définition Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.
     est inférieur à 10 996 € par part fiscale en 2017 sont exonérés. Au-dessous de 14 375 €, le taux est réduit à 3,8 %.
  • Les autres revenus dits de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…) sont à un taux de 6,2 %. Les conditions d’exonération sont identiques à celles des pensions de retraite.
  • Une part des revenus de jeux  – à 6,9 % pour la Française des jeux et 9,5 % pour le PMU ou les casinos – et à hauteur de 12% pour les gains supérieurs à 1 500 euros dans les casinos.
  • Les revenus du patrimoine (loyers…) et de placement (dividendes, plus-values, épargne salariale…) sont imposés à un taux de 8,2 %, ce qui, en ajoutant les autres taxes, porte le taux du prélèvement global à 15,5 % (0,5 % de CRDS, 4,5 % de prélèvement social, 0,3 % de contribution additionnelle sur le prélèvement social, et 2 % de prélèvement de solidarité). Les livrets d’épargne réglementés en sont exonérés (Livret A, Livret d’Epargne Populaire (LEP), Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), et Livret Jeune).

Les aides et allocations sociales (logement, familiale, handicapé, …) sont exonérées de CSG ainsi que les revenus des étudiants apprentis et boursiers. Autres exonérations : les indemnités versées dans le cadre du volontariat ou encore les sommes versées par l’employeur au titre des chèques repas ou des remboursements de frais de transport.

Déductions de CSG

Pour le salarié ou le chômeur, la CSG est calculée sur la base de 98,25 % du salaire brut ou de l’allocation (jusqu’à 156 912 euros brut annuel) afin de tenir compte des frais professionnels à hauteur de 1,75 %. En revanche, l’ensemble des autres revenus (pensions, etc…) ainsi que les versements de l’employeur réalisés dans le cadre de l’épargne salariale (participation, etc…) sont calculés sur 100 % de ce versement.

Autres déductions à l’occasion du calcul du revenu imposable : sur les 7,5 % de CSG prélevés sur la fiche de paie ou les 8,2 % sur vos revenus du capital, 5,1 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les pensions à hauteur de 4,2 % et pour les allocations chômages et indemnités journalières pour 3,8 %.

Un impôt majeur

La CSG est devenue incontournable dans l’arsenal fiscal français.

Plus important que l’impôt sur le revenu

En 2016, sa collecte nette s’élève à 97,4 milliards d’euros contre 73 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. Les revenus d’activité représentent 70 % de son produit. Il demeure donc encore une taxe sur les salariés, ce qui est compréhensible puisqu’ils sont deux fois plus nombreux que les retraités.

Bien que la CSG soit devenue essentielle dans le financement de la Sécurité Sociale, les cotisations sociales demeurent néanmoins très majoritaires. Elles représentent encore 65 % des recettes du régime de base et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) contre 19 % pour la CSG.

Ce sont les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 qui introduisent une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès pour les salariés. La loi du 11 mars 1932 institue, elle, un système d’allocations pour couvrir les charges familiales qui sera financé par des versements patronaux. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale que seront renforcées et généralisées ces couvertures sociales avec la création de la Sécurité Sociale. Son financement est assuré par un système de cotisations à la charge pour une part des employeurs et d’autre part des salariés. Les taux de ces cotisations apparaissent sur la fiche de paie.

La CSG finance essentiellement la branche maladie

La très grande majorité de la CSG est allouée à la branche maladie de la Sécurité Sociale. Depuis 2016, c’est la CSG provenant des revenus du capital qui finance le Fonds de Solidarité Vieillesse en charge de l’allocation du minimum vieillesse.

Répartition du taux de CSG

 

Maladie

 

Sur les revenus d’activité
Sur les allocations chômage et les Indemnités Journalières 
Sur les revenus de retraites et d’invalidité
Sur les revenus du capital
Sur les revenus des jeux (Française des jeux)

6,05 %
4,75 %
5,15 %
0,00 %
5,75 %

Famille

 

Sur tous les revenus hors capital

0,85 %

Fonds de Solidarité Vieillesse

 

Sur revenus du capital

7,60%

Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale

 

Sur tous les revenus hors jeux
Sur les revenus des jeux (Française des jeux)

0,60%
0,30%

Source: Les comptes de Sécurité Sociale – juillet 2017

La CSG n’est pas le seul prélèvement qui est venu compléter le système de cotisations depuis les années 90. Il y a aussi : la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), la contribution sociale de solidarité à la charge des employeurs, la TVA sur les tabacs, les alcools et produits pharmaceutiques et de santé, le forfait social sur les stock-options et les actions gratuites, la contribution sur les préretraites, le prélèvement social perçu sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, la taxe sur les véhicules de société…

Par ailleurs, la Sécurité Sociale reçoit des transferts de l’Etat pour compenser les pertes de recettes liées à des mesures d’exonérations de cotisations accordées aux entreprises.

Pourquoi un tel succès ?

Si les gouvernements ont recours de manière privilégiée à cet impôt c’est parce qu’il ne vient pas alourdir le coût du travail par une hausse des cotisations sociales patronales. Avec la globalisation des échanges commerciaux, la compétitivité du travail est devenue un enjeu majeur pour maintenir et créer des emplois. Il y a donc une contradiction à faire supporter aux seuls salariés et entreprises le financement de la protection sociale alors même qu’ils sont les acteurs les plus exposés à la mobilité des facteurs de production.

En l’étendant aux revenus de l’épargne mais aussi des retraités, la CSG permet d’élargir le financement de la protection sociale sur des facteurs moins mobiles et moins exposés à la concurrence internationale. Mais contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre le droit à aucune prestation en contrepartie.

Ainsi, s’il semble logique que les retraités cotisent avec les salariés pour financer une couverture maladie dont ils bénéficient largement, ils sont aussi prélevés pour des prestations auxquelles ils n’auront jamais la possibilité d’accéder (aides familiales, etc…).

Enfin, la CSG est pour une large part directement prélevée à la source, ce qui la rend plus indolore que l’impôt sur le revenu qui est déclaratif et pour l’instant non prélevé à la source. En revanche, c’est un impôt proportionnel : le taux est le même quels que soient les revenus. Il est donc moins redistributif que l’impôt sur le revenu qui, lui, est progressif. C’est pour y remédier que des planchers d’exonération ont été mis en place.

La CSG est donc souvent décriée comme inégalitaire. L’idée de la fusionner avec l’impôt sur le revenu pour donner naissance à un grand impôt progressif prenant en compte le quotient familial est donc régulièrement avancée.

Créé le 05 septembre 2017 – Dernière mise à jour le 05 septembre 2017
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