Le Sénat s'oppose, sans surprise, à la création de l'impôt sur la fortune immobilière

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Le Sénat à majorité de droite a, sans surprise, rejeté samedi la disposition la plus controversée du projet de loi de finances 2018, la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui doit remplacer l’impôt sur la fortune (ISF).

En nouvelle lecture en décembre, l’Assemblée nationale, où La République en marche est très largement majoritaire, va toutefois rétablir l’ISF, voulu par le gouvernement.

Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur général des finances, Albéric de Montgolfier, leur demandant de « supprimer intégralement l’ISF, plutôt que d’adopter un impôt de substitution complexe, incertain juridiquement et dont le rendement apparaît inversement proportionnel aux effets néfastes qu’il est susceptible d’entraîner tant sur le plan de l’efficacité économique que de l’équité ».

« La majorité sénatoriale soutient la volonté du gouvernement de supprimer l’ISF qui est un mauvais impôt, mais en lui reprochant de ne pas aller au bout et de vouloir instaurer cette usine à gaz qu’est l’IFI », a-t-il dit.

« Le seul message qui restera de la création de cet impôt, c’est +n’investissez pas dans la pierre !+ », a affirmé Jean-François Rapin (LR).

« Nous encourageons les détenteurs de patrimoine à prendre un risque, à investir dans le productif et non dans l’immobilier », leur a répondu le secrétaire d’Etat aux Relations avec le parlement Christophe Castaner. « Nous avons une ambition d’orientation vers l’économie productive ».

Julien Bargeton (LREM) a renchéri en affirmant que « cette réforme entraîne une dynamique » et qu’il « ne s’agit pas de sanctionner l’immobilier ».

Socialistes et communistes avaient auparavant plaidé pour un retour à l’ISF. « Les capitaux » doivent être « imposés de la même manière que le travail », avait dit Claude Raynal (PS) tandis qu’Eric Bocquet (CRCE, à majorité communiste) a proposé de « renforcer l’efficacité sociale et économique de l’impôt de solidarité sur la fortune ».

Les sénateurs ont également supprimé une disposition complémentaire à l’instauration de l’IFI, la création de nouvelles taxes sur l’or et les métaux précieux, les navires de plaisance, et les voitures de luxe, qualifiées d’« affichage » par M. de Montgolfier.

« Tout le monde se lance dans une course éperdue aux taxes insignifiantes… », a déclaré M. Raynal. « Les socialistes ne peuvent bien sûr pas être contre les taxes, mais nous allons nous abstenir. Nous ne sommes pas dupes de ces dispositifs ridicules ».

L’examen en première lecture du budget 2018 au Sénat doit s’achever le 12 décembre.

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