Loi Duflot : les frais d’agence des locataires en forte baisse, qui va payer : propriétaires ou agences  ?

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Bonne nouvelle pour les locataires …. et mauvaise pour les agences immobilières : les frais d’agence devraient nettement baisser pour les locataires.

Mais ne soyons pas dupes, la mesure pourrait avoir rapidement des impacts sur les propriétaires, les agences immobilières n’étant pas réputées pour leur philanthropie.

La loi Duflot sur le logement qui doit être publiée d’ici la fin du mois de mars au Journal officiel, prévoit en effet – au delà de l’encadrement des loyers – la réduction des frais d’agence. Ces derniers pourraient permettre aux locataires d’économiser entre 10% et 50% lors de la signature du bail. Les agences immobilières devraient en effet dès mise en œuvre de la mesure facturer en fonction de la surface du logement. La loi Duflot entend en effet fixer un plafond de prix selon la dimension du logement en m2, et non plus selon le loyer y afférent.

Le projet, qui demeure toutefois toujours en débat, prévoit de faire payer aux locataires des frais d’agence de 12 euros par m2 dans les zones où le marché immobilier est très tendu, comme Paris et la proche banlieue (correspondant la zone A bis du dispositif d’investissement locatif Duflot).
Dans les zones tendues comme le reste de l’Ile-de-France ou les grandes villes, Marseille, Lyon ou Bordeaux – villes de plus de 50.000 habitants souffrant d’un manque de logements (correspondant à la liste des 28 agglomérations concernées par l’encadrement des loyers, hors Paris), le montant devrait être fixé à 10 euros. Enfin, dans le reste de la France, les « frais d’agence » ne seraient plus que de 8 euros le m2.

Le texte de loi prévoit de limiter les frais dont le locataire sera redevable à la moitié de ceux afférant à la rédaction du bail, la réalisation de la visite, la constitution du dossier du locataire, ainsi qu’à la réalisation de l’état des lieux. Le but étant de soulager le pouvoir d’achat des entrants … sans que ne soit préciser à qui incombera la charge de financer l’autre « moitié » …

Si le décret doit être signé d’ici juin pour être mis en application en septembre, les professionnels ne l’entendent pas de la sorte. Ils estiment en effet que la baisse de leurs honoraires est trop importante. En vue de défendre leurs revenus, ils ont prévu de rencontrer la ministre du Logement d’ici fin avril.

Que se passera-t-il s’ils n’obtiennent pas gain de cause ? Ils devraient en toute logique répercuter le contre coups de la mesure sur les propriétaires. Certes, à l’heure actuelle, le texte ne précise pas par quelle méthode miracle sera financée cette importante baisse des frais d’agence … vue comme une chute non négligeable du chiffre d’affaires des agences immobilières. Et il faut bien s’attendre à ce qu’on prenne à Pierre ce qu’on ne peut plus prendre à Jacques.

Mais à ce rythme là, va-t-il encore rester longtemps des propriétaires de biens destinés à la location ?

Sources : Europe 1, Capital

Elisabeth Studer – 18 mars 2014 – www.leblogfinance.com


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