Alors que le Journal du dimanche laissait entendre en début de journée que le gouvernement envisageait de réformer le plan d’épargne logement (PEL), remettant en cause le versement de la prime touchée lors de son déblocage, le ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve a démenti l’information.
« Ce sujet n’existe pas. Il n’est pas question de modifier le régime fiscal des PEL« , a affirmé le ministre sur LCI, lors du « debrief » du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.
Interrogé plus particulièrement sur la prime liée au PEL, Bernard Cazeneuve a répondu que sa suppression n’était pas à l’étude. « Rien ne change pour le PEL », a-t-il au contraire indiqué.
Le JDD a affirmé quant à lui auparavant qu’une réunion préparatoire entre les banques et le ministère de l’Economie devrait avoir lieu dans une dizaine de jours. Précisant que Bercy avait confirmé que « plusieurs pistes techniques de réforme » étaient « à l’étude ». Ajoutant que rien n’était décidé et qu’il n’était « pas envisagé de revenir sur le régime fiscal du produit. »
Toujours selon le journal, le gouvernement envisagerait en contrepartie de baisser le taux du prêt bonifié auquel le PEL donne droit. S’élevant aujourd’hui à 4,2%, il pourrait passer aux environs de 3,5% en vue de s’aligner sur les taux du marché.
Le montant du plafond du PEL, fixé actuellement à 61.200 euros, pourrait également faire partie des discussions. Selon le JDD, son augmentation serait envisagée en vue de suivre la hausse des prix dans l’immobilier.
Le cas échéant, la suppression de la prime d’Etat de 1.000 à 1.500 euros, que les épargnants perçoivent lors du déblocage de leur PEL pour achat d’un logement, permettrait à l’Etat d’économiser une centaine de millions d’euros par an. Une aubaine alors que le FMI presse les gouvernements des pays membres de l’UE de maintenir leurs efforts.
Cette prime serait également source d’abus, certains épargnants ne déposant sur leur PEL que les – faibles – sommes nécessaires pour toucher la prime.
Le gouvernement pourrait être également tenté de revoir ce type de placement, voire d’en détourner certains, alors que conçu initialement pour financer le logement, nombre de contribuables s’orientent vers le PEL pour des raisons fiscales, ce dernier étant exonéré d’impôt sur le revenu.
Rappelons que 12 millions de Français détiennent un PEL, pour un montant total déposé de plus de 190 milliards d’euros.
Sources : JDD, LCI, AFP
Elisabeth Studer – 5 janvier 2014 – www.leblogfinance.com
