Prime pour l’emploi / RSA activité : pas de fusion en 2014

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Pas de fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité au sein d’un « prime d’activité », du moins pour 2014. C’est en tout cas, ce que croit savoir le journal « les Echos ».
Une mesure pourtant préconisée par un rapport remis début juillet par le député PS Christophe Sirugue, mais qui semble se heurter à des difficultés techniques, tout en jouant sur un domaine sensible politiquement parlant.
Selon Les Echos, le barème de la prime pour l’emploi, crédit d’impôt attribué à 6,3 millions de travailleurs pauvres, sera parallèlement gelé en 2014, comme cela avait été le cas en 2013.

En mars dernier, Jean-Marc Ayrault avait chargé le député de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.
En juin, le chef de l’Etat, François Hollande  avait appelé quant à lui le gouvernement à décider « d’une nouvelle articulation entre la prime pour l’emploi et le RSA activité pour favoriser autant que possible l’incitation à l’emploi« .
Dans un rapport remis en suivant au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, M. Sirugue proposait au final de créer une « prime d’activité » afin de remplacer les deux dispositifs existant d’aide aux travailleurs pauvres, ces derniers étant jugés peu efficaces. Le RSA activité n’est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa « complexité » ou par crainte d’une « stigmatisation« , notait ainsi Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission du député.

Etait par ailleurs préconisée la prise en compte des ressources de l’ensemble du foyer en vue de déterminer l’éligibilité du demandeur. Telle qu’envisagée, la prime devrait être accessible dès 18 ans et versée mensuellement, sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire. Tout en devant être accompagnée de « mesures complémentaires » pour éviter que les familles avec une seule rentrée d’argent ne soient perdantes. Pour les familles « les plus fragiles » (monoparentales ou monoactives), elle devrait ainsi assortie soit d’un « complément enfant » (montant forfaitaire par enfant), soit d’une majoration de l’allocation de rentrée scolaire.

Petite précision et non des moindres : à l’heure actuelle, les deux dispositifs existant coûtent annuellement environ 4 milliards d’euros à l’Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 6,3 millions de foyers pour la PPE et 700.000 pour le RSA activité en sont bénéficiaires.

Si le député préconisait une mise en oeuvre dès septembre 2014, possible, selon lui, « sans dépenses supplémentaires » par rapport au budget 2013 de 4 milliards d’euros, la ministre déléguée à l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti avait estimé début juillet qu’il était trop tard pour inclure le dossier dans le projet de loi de finances 2014.

Sources : Les Echos, AFP, Reuters

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com  – 29 juillet 2013


Le Blog Finance

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