Le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale, qui doit ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards, devrait franchir le cap du vote mardi à l’Assemblée, une semaine après le volet « recettes » de l’Etat. Au terme de débats sans grands remous, une large majorité des socialistes et des radicaux de gauche devrait donner son feu vert en première lecture à ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), lors du scrutin solennel prévu dans l’après-midi.
Une partie des « frondeurs » PS devrait s’abstenir, en « cohérence » avec leur vote sur le volet « recettes » du projet de budget 2016, où 18 s’étaient abstenus, moins que l’an dernier. Sur le budget de la Sécu, ils devraient être aussi moins nombreux (34 abstentions sur le PLFSS 2015). Les écologistes pourraient se partager, comme sur le budget, entre vote favorable et abstention. Côté vote contre, les députés Les Républicains et UDI se retrouveront avec ceux du Front de gauche, mais pour des motifs divergents. Pour la droite, c’est un budget « sans ambition » et qui « n’indique pas de cap », marquant un « renoncement à réformer ». Pour le Front de gauche, le gouvernement privilégie une logique « comptable » au détriment des « besoins sociaux et de santé ».
En cette année des 70 ans de la Sécu, le projet, qui doit permettre de réaliser près de la moitié des 16 milliards d’euros économies programmées pour l’an prochain, a été au contraire défendu comme « un texte de redressement, de protection et de justice » par la ministre de la Santé Marisol Touraine.
« Parsemé de petits sujets »
Le projet de loi, qui doit être examiné au Sénat à partir du 9 novembre, a été peu modifié dans l’hémicycle, où les débats n’ont pas traîné en longueur. Il ne contenait pas de point de crispation majeur comme la modulation des allocations familiales l’an dernier, mais était « parsemé de petits sujets », selon une source parlementaire. Un élu de la majorité a confirmé l’absence de « grosses aspérités », notant qu' »en période pré-électorale, le gouvernement n’a pas pris trop de risques ».
Ce PLFSS comporte cependant des signaux à l’adresse de la gauche, comme la « protection universelle maladie », une « réforme majeure » selon le gouvernement, qui doit permettre de simplifier les démarches notamment en cas de déménagement ou divorce. Il prévoit également l’accès favorisé pour des populations en difficulté à une complémentaire santé, ou encore des mesures pour faciliter l’accès à la contraception pour les mineurs.
Des points de friction sont toutefois apparus sur ce dernier budget en année pleine du quinquennat: la droite a notamment reproché au gouvernement de s’en prendre « une nouvelle fois, à la filière du médicament », au travers des économies demandées. L’opposition a également fustigé le report de trois mois des baisses de cotisations familiales sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic, prévues dans le cadre du pacte de responsabilité.
Sur ce sujet, des crispations se sont aussi manifestées du côté de certains députés de la majorité, notamment des « frondeurs », qui ont proposé en vain de réserver le bénéfice des exonérations aux entreprises couvertes par un accord de branche ou d’entreprise.
La bataille attendue sur la fiscalité du tabac n’a en revanche pas eu lieu, le gouvernement ayant fermé la porte par avance à toute augmentation. Mais la rapporteure (PS) pour l’assurance maladie, Michèle Delaunay, qui plaidait pour une hausse avec une cinquantaine d’élus de la majorité, a fait savoir qu’elle comptait bien refaire « des propositions dans les prochains textes ».
Sans temps mort dans le marathon budgétaire, l’Assemblée se plongera juste après le vote dans l’examen du volet « dépenses » du projet de loi de finances, qui amorce notamment la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
(avec AFP)
