Mot-clef : familiales

Allocations familiales : les nouvelles règles au 1er juillet 2015

Allocations familiales : les nouvelles règles au 1er juillet 2015

Le décret fixant le barème des allocations familiales selon le revenu des ménages est paru au Journal officiel du 5 juin 2015. Selon les cas, les allocations vont être divisées par deux… ou par quatre. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 …

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Le nouveau barème des allocations familiales publié au Journal Officiel

Le barème des allocations familiales, qui seront calculées à partir du 1er juillet en fonction des revenus, est publié vendredi 5 juin par le Journal officiel. La modulation des allocations familiales figure dans le budget de la sécurité sociale 2015. A partir du 1er juillet, toutes les familles continueront …

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Juge aux affaires familiales (JAF) – Définition

Définition du juge aux affaires familiales Magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Ses compétences sont diverses. Elles comprennent notamment : le calcul des pensions alimentaires le divorce et la séparation de corps l’exercice de l’autorité parentale les litiges liés à l’obligation …

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Allocations familiales : les futurs plafonds de revenus

Les montants des allocations familiales devraient bientôt être conditionnés par des seuils de ressources. Le point sur la réforme à venir. Actuellement, les montants et les versements des allocations familiales 2013 ne sont soumis à aucune condition de ressources. Les parents ayant le même nombre …

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Pensions retraites et allocations familiales bientôt soumises à l’impôt sur les revenus  ?

Les finances de l’Etat français seraient-elles si catastrophiques que le pire est à redouter ? Cela y ressemble … Si le gouvernement Ayrault n’a pas encore prononcé le terme fatidique de crise d’austérité … alors même que l’Union européenne pourrait l’y contraindre en vue de …

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Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Pour évaluer le droit aux prestations familiales sous condition de ressources, les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole prennent en compte les ressources de l’année civile n-2. Toutefois, ces organismes tiennent compte de certaines situations affectant la situation professionnelle et familiale …

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