Mot-clef : juillet

Secret des affaires : le juge judiciaire, pierre angulaire du dispositif promulgué le 30 juillet 2018

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi n°2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été promulguée cet été. Elle entrera en vigueur à la publication du décret d’application. Cette loi transpose, peu après le terme du délai fixé …

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PEUGEOT : Les valeurs autos bien orientées, immatriculations dynamiques en juillet

(BFM Bourse) – Peugeot et Renault ont tiré leur épingle du jeu en juillet aux côtés de Volkswagen et Fiat-Chrysler sur les cinq principaux marchés européens. Le secteur automobile était bien orienté mardi, à l’image de Peugeot (+1,60% à 24,76 euros à 15h30), Renault (+1,44% …

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Depuis juillet, vous “gagnez” de l'argent en souscrivant à un crédit immobilier

Les taux ont encore baissé en juillet (©AFP) C’est la première fois que les taux réels sont négatifs pour les emprunts immobiliers. (LaVieImmo.com) – “Les taux d’intérêt réels n’ont jamais été aussi bas depuis le 1er choc pétrolier en 1973”, selon l’Observatoire Crédit Logement CSA, …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018

Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ?   Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin 2018 :« Le propriétaire du terrain d’assiette de l’exploitation n’est pas, en cette seule qualité, débiteur de cette obligation. Il n’en …

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Brexit : après le texte adopté aux Chequers (6 juillet 2018)

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la politique britannique est une nouvelle fois victime de convulsions liées au Brexit. Ce n’est pas une surprise et nous avons déjà souligné à maintes reprises  le caractère totalement instable et difficilement prévisible de ce processus. Au milieu …

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Air France/KLM: “juillet serait idéal” pour désigner le nouveau PDG pour Le Maire

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a souhaité dimanche que le nouveau PDG du groupe Air France-KLM soit désigné dès juillet, ce qui serait une situation “idéale”, en soulignant que Philippe Capron évoqué pour le poste n’est qu’”un candidat parmi d’autres”. …

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Tabac : nouvel ajustement du prix des cigarettes le 2 juillet

Certaines références de cigarettes vont légèrement augmenter le 2 juillet prochain, essentiellement celles dont les prix sont situés dans le bas du marché, selon un arrêté daté du 7 juin et publié samedi au Journal officiel. Selon cet arrêté signé par le directeur général de …

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Assurance-vie: les dépôts supérieurs aux retraits en juillet

Les dépôts dans l’assurance vie ont été supérieurs aux retraits à hauteur de 2,1 milliards d’euros en France en juillet, selon des chiffres provisoires publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA). Sur la période, les cotisations (ou dépôts) se sont établies à 11,1 milliards …

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Brexit – Etat des lieux après la seconde session de négociation entre la Commission européenne et le Royaume-Uni du 17 au 20 juillet 2017

Le négociateur européen, Michel Barnier et son homologue britannique, David Davis, se sont rencontrés ainsi que leurs équipes entre le 17 et le 20 juillet pour une seconde session de négociation. Comme la presse en a rendu compte, une certaine tension a présidé à ces …

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Economie : Zone euro : Accélération inattendue de l'inflation de base en juillet

Economie : Zone euro : Accélération inattendue de l’inflation de base en juillet

Le chômage au sein de la zone euro est tombé à son plus bas niveau

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