Mot-clef : l’environnement

Droit de l’environnement – newsletter novembre 2017

NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation du public jusqu’au 15 novembre 2017 avant son passage devant le CSPRT le 21 novembre 2017. Les principales modifications …

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Droit de l’environnement – newsletter octobre 2017

RSE : Précisions règlementaires sur la déclaration de performance extra financière  Un décret du 9 août 2017 est venu compléter l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations extra financières et fixer les modalités d’application de la déclaration de performance extra-financière (déclaration qui …

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Droit de l’environnement – newsletter septembre 2017

ETUDE D’IMPACT : Quand fournir les compléments d’étude à l’autorité environnementale ?Par un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les circonstances dans lesquelles les compléments d’étude d’impact produits par le pétitionnaire doivent être fournis à l’autorité environnementale à la suite …

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Droit de l’environnement – Newsletter Août 2017

IED : Mise à jour du Guide du Ministère et de la terminologie Le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne une nouvelle version de son « Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles ». Y sont intégrés de …

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Droit de l’environnement – newsletter juillet 2017

Amiante : Conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travauxLa loi travail, adoptée durant l’été 2016, a imposé une obligation de repérage de l’amiante avant travaux. Un décret du 9 mai 2017 est venu préciser les modalités de réalisation de repérage qui seront fixées par …

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Droit de l’environnement – Newsletter mai 2017

Sites et sols pollués : La méthodologie nationale de gestion mise à jour Une note du 19 avril 2017 du ministère de l’environnement annonce la mise à jour de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués de 2007. Cette méthodologie constitue un référentiel unique pour …

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Quand Macron surfe sur effet Trump, innovation et protection de l’environnement

Le protectionnisme de Trump, une aubaine au final ? C’est presque ce que pourrait nous laisser penser Emmanuel Macron, le candidat à la Présidentielle profitant de  la politique menée par le nouveau locataire de la Maison Blanche pour tenter d’attirer à lui – et sur le …

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Le chaos viendra-t-il de l’espace et de l’environnement?

. 14/12/2011 – Nasa: 1000 astéroïdes en orbite autours de la Terre…+ 05/09/2003 – Astéroïde 2003QQ47, l'épée de Damoclès pour 2014? 07/12/2010 – Un petit âge glaciaire est il en train de se produire? 14/07/2010 – Nasa: Tempêtes solaires pour 2013 LIRE LA SUITE… Minuit …

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