Taxe sur les résidences secondaires : les villes concernées

Le Gouvernement a annoncé une taxe sur les résidences secondaires, dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative pour 2014.

Si elle est votée en l’état par le Parlement, cette taxe prendra la forme d’une hausse de 20% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues en terme de marché locatif.

Les villes concernées sont celles où s’applique la taxe sur les logements vacants.

La liste des communes a été fixée par le décret du 10 mai 2013. Voir Taxe sur les logements vacants : liste des communes

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :

Taxe-sur-les-residences-secondaires-les-villes-concernees.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


DerniÃres astuces