Les membres du Club des parlementaires pour le vélo sont en colère et entendent le faire savoir. Lundi 9 novembre, plusieurs députés de droite et de gauche appartenant à ce club ont publié une tribune très critique envers le gouvernement suite au dépôt d’un amendement dans le projet de loi de Finances 2016 qui supprime l’aide accordée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour aller travailler. « Vélo : à 3 semaines de la COP21, nous, députés, refusons tout rétropédalage », dénonce ainsi le double discours de l’exécutif alors que doit s’ouvrir prochainement la grande conférence sur le climat à Paris. Le gouvernement justifie lui sa décision en expliquant que « la nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos ne repose sur aucune étude préalable, justifiant une demande forte des entreprises et des salariés ». « Par ailleurs, sa mise en oeuvre nécessiterait de régler la question des conditions d’usage extra-professionnel du vélo par le salarié, une fois retourné chez lui », argumente le gouvernement.
Au moment où les ministres de l’Écologie et des transports ne cessent de répéter que le développement du vélo figure parmi les priorités de l’État, en mettant notamment en place un « Plan national d’action pour les mobilités actives », et tandis que le président de la République souligne régulièrement que la France, pays hôte de la COP 21, doit être exemplaire, il est pour le moins paradoxal de la part du gouvernement de supprimer une disposition législative en faveur du vélo qui vient d’être votée au Parlement. C’est pourtant ce qu’il a mis en chantier dès le mois de septembre en glissant dans le projet de loi de finances pour 2016 la suppression de l’article 39 de la loi pour la transition énergétique qui, suite à l’action des parlementaires vélo, prévoit une exonération fiscale pour les entreprises qui mettent des flottes de vélo à la disposition de leurs employés ! »
Les signataires y rappellent également les bénéfices reconnus par les médecins de la pratique de la petite reine et mettent en exergue la réussite du programme similaire « Cycle to work » lancé il y a 10 ans en Grand-Bretagne et qui a permis à 33.700 entreprises de mettre à disposition 82.000 vélos à leurs employés et ainsi éviter l’émission de 112.000 tonnes de CO².
Il est incompréhensible qu’une mesure vertueuse et source de création d’emplois non délocalisables pour la production la distribution, l’entretien et la réparation soit dans le collimateur du gouvernement, alors même qu’elle vient d’être votée. Et alors qu’à plusieurs reprises, des membres du gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, ont mis en exergue les mesures vélo de la loi pour la transition énergétique comme preuves de l’engagement du pays pour la réussite de la COP21. Il est indispensable de maintenir cette mesure dans notre droit car elle est complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo, elle aussi créée par la loi pour la transition énergétique, en vigueur depuis le 1er juillet, qui attend son décret d’application. Elles participent d’une même démarche visant à encourager les changements de comportements de mobilité. »
Les députés signataires comptent bien rétablir le dispositif fiscal adopté dans le cadre de la loi de transition énergétique, en même temps que l’indemnité kilométrique vélo. Il prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélo, à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.
