Dons aux associations, investissement dans les PME ou encore versements pour votre épargne retraite… Si vous souhaitez baisser vos impôts en 2023, c’est encore possible.
Voici 5 solutions accessibles d’ici la fin 2022 :
La défiscalisation peut faire office de gros mot : à la fois en étant perçue comme une manière d’échapper au fisc, ou en ne s’adressant qu’aux grandes fortunes. Mais c’est bien l’État qui met en place des dispositifs de défiscalisation pour vous inciter à donner ou à investir dans des secteurs identifiés comme en ayant besoin. Et certains dispositifs sont accessibles à toutes les bourses, à condition d’avoir un impôt à réduire ! Pour rappel, seuls 44% des 39 millions de foyers fiscaux s’acquittent effectivement de l’impôt sur le revenu.
1 – Dons aux œuvres : jusqu’à 75% de réduction pour 1 000 euros
Quand vous donnez aux Restos du cœur, à la Croix-Rouge, à Médecins sans frontières, à Emmaüs, à Action contre la faim ou à toute autre organisme reconnu « d’aide aux personnes en difficulté », 75% de la somme donnée sera « récupérée » via l’impôt sur le revenu de l’année suivante. Les dons aux organismes d’intérêt général n’ouvrent eux droit qu’à une réduction de 66%.
Exemple. Cet automne, vous donnez 100 euros à MSF et 100 euros aux Restos du cœur. Vous allez les déclarer au Trésor public à l’occasion de la déclaration annuelle au printemps 2022 ce qui vous permettra de réduire votre impôt sur les revenus 2021 de 150 euros. Une réduction qui va diminuer le solde à régulariser courant 2023, la majeure partie de votre impôt ayant déjà été prélevée à la source courant 2022.
A savoir. Habituellement, les dons éligibles à la réduction à 75% sont limités autour de 550 euros . Mais face à la crise sanitaire, le gouvernement a renforcer cet avantage en 2020, puis prolongé ce coup de pouce en 2021 et en 2022. Si vous donnez 1 000 euros d’ici la fin de l’année, c’est bien 750 euros que vous allez « récupérer » en 2023 grâce à la réduction.
75% aussi pour les associations religieuses
C’est une réponse exceptionnelle à la crise sanitaire, là encore : les dons « au profit d’associations cultuelles » font l’objet d’une réduction d’impôt de 75% depuis le 2 juin 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2022, au lieu de 66% en temps normal.
2 – PER : vos versements réduisent votre revenu imposable
Exit les Perp ou autre contrat Madelin (sauf si vous en aviez déjà ouvert un), le seul pur produit d’épargne retraite accessible à l’ensemble des contribuables est désormais le PER individuel. Tout versement effectué sur un plan d’épargne retraite (PER) est déductible du revenu imposable, dans la limite de 10% du salaire net annuel (votre plafond personnalisé figure théoriquement sur votre avis d’imposition). A noter : si vous avez un « ancien » Perp ou Madelin, ou encore un produit ouvert via votre entreprise (Perco ou PER collectif), les versements que vous effectuez volontairement sont déductibles à la même hauteur que ceux effectués sur un PER individuel.
Exemple. Un célibataire perçoit 25 000 euros de revenus imposables en 2022. Il figure dans la première tranche d’imposition, à 11%. S’il verse 3 000 euros sur un PER, il économise théoriquement 330 euros d’impôt (11% de 3 000 euros), sur l’impôt à régulariser en 2022, puisqu’il abaisse ses revenus imposables 2021 de 3 000 euros. Plus les revenus sont élevés, plus l’avantage augmente : si ce contribuable déclare 40 000 euros de revenus imposables et qu’il émarge dans la tranche à 30%, le gain fiscal grimpe à 900 euros (30% de 3 000 euros). Et il serait bien plus élevé dans la tranche à 45% (à partir de 160 336 euros de revenus imposables) : 1 350 euros.
Attention. S’il se félicite du succès « extraordinaire » du PER, avec près de 6 millions de Français équipés selon Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire met la pression sur les banques et assureurs : les commissions et frais sont selon lui « excessifs ». En moyenne, selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, les frais sur versement atteignent 3,18%… alors qu’ils sont inexistants sur les plateformes d’épargne en ligne.
3 – Fonds fiscaux : une réduction boostée à 25%
Noms complets : fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP). Diminutif : « fonds fiscaux ». Car ces produits proposés régulièrement en agence bancaire ou dans les réseaux de gestion de patrimoine sont proposés aux clients dans un seul but : défiscaliser. Investis majoritairement dans des PME, ces fonds ouvrent droit à une réduction de 25% en cette fin d’année 2022, au lieu de 18% en temps normal. Voire à 30% pour les FIP Corse et outre-mer.
Exemple (sans prendre en compte les frais). Vous misez 2 000 euros en cette fin d’année 2022 sur un FCPI. Vous pouvez espérer une réduction ponctuelle de 500 euros, dont vous profiterez sur l’impôt à payer en 2023 au titre des revenus 2022. A condition de conserver vos parts de FCPI pendant 5 ans minimum !
Attention. Avant de miser sur ces « fonds fiscaux » en fermant les yeux : tout d’abord vous allez immobiliser votre argent pendant une décennie, la durée de vie des fonds étant souvent de 7 ou 8 ans, parfois 10 ans. « Il est impossible d’obtenir le rachat de vos parts pendant la durée de vie du fonds », prévient l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un fascicule dédié. Par ailleurs les frais sont potentiellement élevés et les performances financières sont « incertaines » comme le souligne l’AMF, insistant sur le risque de perte en capital.
4 – Crowdfunding : 25% aussi en investissant dans les PME
La réduction d’impôt « Madelin » ou « IR-PME » qui s’applique aux « fonds fiscaux » concerne tous les investissements en direct dans les PME éligibles. Or l’investissement en fonds propres dans les PME s’est démocratisé avec l’essor du crowdfunding, ou plutôt crowdequity pour le financement participatif en capital.
Exemple. Un contribuable investit 10 000 euros au capital d’une PME fin 2022, directement ou via une plateforme de crowdfunding. Sans prendre en compte les frais éventuels, la réduction s’élève à 2 500 euros, contre 1 800 euros avant la majoration de cet avantage fiscal à 25%. Une réduction à faire valoir sur l’impôt payé en 2023 sur la base des revenus 2022. A condition toutefois de maintenir votre investissement pendant 5 ans !
Attention. Ayez à l’esprit qu’un investissement au capital d’une PME est par essence très risqué ! D’où l’importance de bien choisir les sociétés dans lesquels vous investissez, et si possible de diversifier votre mise sur plusieurs PME. Par ailleurs, cette réduction d’impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales, de 10 000 euros par an.
5 – SCPI fiscales : 2% par an pendant 9 ans en Pinel
Investir dans l’immobilier locatif afin de limiter vos impôts ? Cela n’a rien d’une démarche initiée à la hâte en fin d’année ! Car investir dans l’immobilier neuf (ou dans l’ancien avec rénovation) est un projet de longue haleine. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) donnent accès à ce marché avec un « faible » ticket d’entrée, de quelques centaines d’euros. Et les « SCPI fiscales » permettent de miser sur des fonds eux-mêmes investis dans des logements éligibles aux différents dispositifs d’incitation fiscale : Pinel, Denormandie, Malraux, déficit foncier, etc.
Exemple. Une contribuable mise cet automne 10 000 euros sur une SCPI Pinel. Le plus souvent, la réduction d’impôt débute immédiatement, dès l’année de la souscription des parts. Vous pouvez donc espérer profiter d’une réduction équivalente à 2% de l’investissement, soit 200 par an dès 2023 (impôt sur les revenus 2022), pendant 9 ans, soit 18% au total (1 800 euros), si l’engagement de location en « Pinel » est de 9 ans.
Attention. L’argent investi est bloqué (ou très difficile à récupérer) pendant une dizaine voire une quinzaine d’années, l’horizon de placement habituel pour une SCPI Pinel, la best seller des SCPI fiscales. Par ailleurs, il faut attendre quelques mois ou années avant de toucher des « loyers » (sous forme de dividendes), les frais sont élevés (même s’ils sont intégrés dans le prix de la part) et il faut anticiper des performances moindres qu’avec les SCPI dites « de rendement », non fiscales.