L’administration fiscale va rembourser dès septembre à 6 millions de foyers de contribuables mensualisés, les sommes qu’ils ont payées, en 2022, au titre de la redevance. Ces ajustements font suite à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public votée en août.C’était une des mesures du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) adopté en août. La redevance, qui permettait jusqu’alors de financer les médias de l’audiovisuel public, a été supprimée. Résultat, des millions de foyers vont recevoir un virement à la rentrée de la part de l’administration fiscale.
Certains contribuables verront en effet les effets directs de cette réforme sur leur pouvoir d’achat dès le début du mois de septembre. Il s’agit des foyers ayant adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance. Pour rappel, la taxe d’habitation et la contribution pour l’audiovisuel public sont deux impôts prélevés conjointement.
Mais tous les foyers ayant opté pour ce mode de prélèvement mensuel ne seront pas concernés tout de suite. Seuls les foyers mensualisés et déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation seront remboursés des sommes déjà payées au titre de la contribution à l’audiovisuel public, en 2022, dès le mois de septembre. Selon Les Echos, cela représente 6,2 millions de foyers au total.
Quant aux foyers mensualisés qui paient encore une part de la taxe d’habitation (20% des Français doivent encore s’acquitter de cet impôt, indique le site du ministère de l’économie), ils bénéficieront de cette mesure un peu plus tard dans l’année. Ces contribuables verront les sommes, déjà versées au titre de la redevance audiovisuelle, soustraites du montant de leur taxe d’habitation prélevée cet automne pour 2022.
Au total, près de 23 millions de foyers, qui possèdent un poste de télévision ou un « dispositif assimilé », vont être exonérés de cette somme annuelle – de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les départements d’outre-mer selon le site du service public. À la place de la redevance, c’est désormais une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera affectée à l’audiovisuel public.
