Accord historique au G7 sur la taxation des multinationales

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Les sept pays les plus riches du monde sont parvenus samedi à un accord historique pour augmenter la taxation internationale des plus grandes multinationales comme Google, Apple et Amazon.

Les ministres des Finances du G7, réunis pendant deux jours à Londres, se sont mis d’accord pour défendre l’instauration d’un taux global plancher d’au moins 15% pour l’imposition des sociétés, et le principe du paiement de l’impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et leurs services.

Cette initiative, qui vise à mettre fin aux disparités fiscales utilisées par certaines multinationales, pourrait permettre de lever plusieurs centaines de milliards d’euros précieux pour le redressement d’une économie mondiale ébranlée par le coronavirus,

“Après des années de discussion, les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord historique pour réformer le système fiscal international et l’adapter à l’ère digitale”, a déclaré le ministre britannique des Finances Rishi Sunak, qui a présidé la rencontre, à des journalistes.

La secrétaire d’Etat américaine Janet Yellen a dit de son côté que cet “engagement significatif et sans précédent”, mettrait fin à la course vers le bas en matière de taxation mondiale.

Les grandes puissances économiques cherchent depuis plusieurs années à s’accorder sur une vaste réforme de la fiscalité transfrontalière afin de lutter contre les pratiques d’optimisation des grandes multinationales – en particulier les géants du numérique – qui ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la majeure partie de leur activité.

L’accord prévoit aussi en échange la fin des taxes nationales sur les services numériques, levées par plusieurs pays européens, et dont les Etats-Unis arguent qu’elles visent injustement ses champions nationaux des nouvelles technologies.

UNE PREMIERE ETAPE

Les mesures décidées à Londres devront encore trouver un consensus au sein du G20, qui compte plusieurs économies émergentes, et qui se réunit le mois prochain à Venise.

“C’est compliqué et c’est une première étape”, a souligné Rishi Sunak.

“C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal à l’impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible”, a dit de son côté le ministre français de l’Economie Bruno le Maire dans un tweet, ajoutant que l’étape franchie à Londres devait inspirer un sentiment de “fierté.

Attac France, qui prône un taux mondial minimum à 25%, y a vu pour sa part dans un communiqué “une occasion manquée”, regrettant notamment que l’assiette de calcul reste encore floue.

Les ministres se sont également entendus pour standardiser davantage la manière dont les entreprises déclarent l’impact environnemental de leurs activités, afin que les investisseurs puissent choisir plus facilement lesquelles privilégier pour leurs investissements. Ce point est particulièrement important aux yeux du Royaume-Uni.

Le président américain Joe Biden avait relancé des discussions au point mort en proposant un taux plancher de 15%, supérieur à celui pratiqué dans des pays comme l’Irlande mais inférieur au plus bas niveau en vigueur au sein du G7.

Pour le ministre allemand des Finances, l’accord de samedi reste “une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux à travers le monde”.

Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe, dont le pays risque d’être l’un des grands perdus avec son imposition à 12,5%, a appelé à ce que le projet tienne aussi compte de la situation des petits pays. L’accord ne dit pas clairement quelles multinationales seront couvertes par les nouvelles règles puisqu’il évoque seulement “les plus grandes et les plus profitables”.

Les Européens craignent que des entreprises comme le géant de l’e-commerce Amazon passent entre les mailles du filet car ses marges sont inférieures à celles de la plupart des autres grands noms des techs.

Google a déclaré samedi qu’il soutenait vigoureusement le travail effectué pour mettre à jour les règles de la fiscalité internationale.

“Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour garantir qu’un accord équilibré et durable soit finalisé prochainement”, a dit José Castañeda, porte-parole du géant internet américain, dans une déclaration transmise par e-mail.

Facebook a salué à son tour le projet de réforme, disant accepter que cela puisse signifie pour le réseau social payer davantage d’impôts dans différents lieux.

Attac France se son côté parle de son côté d’une occasion manquée, jugean le taux de 15% trop bas et l’assiette de calcul encore trop floue.

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