Un achat en ligne qui ne convient pas, un produit en panne après quelques mois, un démarchage abusif : le droit de la consommation vous protège. Voici vos principaux droits et les recours possibles.
Le droit de rétractation
- Achats à distance et hors magasin (internet, téléphone, démarchage à domicile) : vous disposez de 14 jours pour changer d’avis, sans justification. Le vendeur doit vous rembourser sous 14 jours après votre rétractation.
- Achats en magasin : pas de droit de rétractation, sauf geste commercial du vendeur.
- Foires et salons : pas de rétractation non plus, sauf pour un achat financé par un crédit.
- Exceptions : produits personnalisés, denrées périssables, billets de spectacle ou de transport à date fixe, contenus numériques déjà téléchargés.
Les garanties
La garantie légale de conformité
Le vendeur professionnel doit réparer ou remplacer gratuitement un bien qui présente un défaut, pendant 2 ans après la livraison (1 an pour un bien d’occasion). Pendant cette période, le défaut est présumé exister dès l’achat : vous n’avez pas à le prouver.
La garantie des vices cachés
Elle s’applique à tout vendeur, même particulier, pour un défaut caché et grave, dans les 2 ans suivant sa découverte.
La garantie commerciale
Facultative et souvent payante, elle s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
Le démarchage
- Inscrivez-vous gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel pour limiter le démarchage téléphonique.
- Le démarchage pour la rénovation énergétique est interdit, sauf si vous êtes déjà client.
- Ne signez rien dans la précipitation, et ne versez aucune somme pendant les 7 jours suivant un démarchage à domicile.
Les soldes
Les soldes ont lieu deux fois par an, en hiver et en été, pour quatre semaines. Les produits soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Le prix de référence affiché doit être le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.
Les recours
- Réclamez d’abord par écrit au vendeur.
- Signalez le problème sur SignalConso, le service officiel de la répression des fraudes.
- Saisissez gratuitement le médiateur de la consommation du secteur.
- Faites-vous aider par une association de consommateurs.
Pour un achat payé par carte et jamais livré, voir aussi notre guide de la fraude bancaire.