Trois chercheurs américains proposent de ranger sous une même bannière la lutte antisyndicale, le financement de travaux scientifiques orientés et les poursuites judiciaires contre des ONG. Leur modèle, baptisé « répression organisationnelle », décrit une stratégie graduée selon le degré de maturité d’un mouvement de contestation. Les dossiers Amazon et Energy Transfer, qui ont eu des prolongements financiers et juridiques jusqu’en Europe, en fournissent les illustrations les plus chiffrées.
Une grille de lecture importée de la science politique
L’étude est signée par Timothy Werner, professeur à la McCombs School of Business de l’université du Texas à Austin, avec Natalie Holzaepfel et Olga Hawn, de l’université de Caroline du Nord à Chapel Hill. Le concept de répression, jusqu’ici réservé à l’analyse des États qui étouffent l’opposition politique, y est transposé aux entreprises. Les cibles visées sont les parties prenantes non actionnaires : salariés, militants, riverains. Selon Timothy Werner, la littérature académique considérait jusqu’à présent que les sociétés résistaient à ces pressions, coopéraient avec elles ou les ignoraient, sans examiner leur capacité à empêcher la mobilisation elle-même.
Le modèle découpe la vie d’un mouvement en trois temps. L’émergence correspond à la prise de conscience individuelle d’un grief. La coalescence désigne le moment où les individus commencent à s’organiser. La formalisation marque la structuration du groupe et la constitution d’alliances extérieures. À chaque étape correspond, selon les auteurs, une famille de tactiques patronales spécifiques.
Les chercheurs précisent qu’ils ne portent aucun jugement moral sur ces pratiques et que leur efficacité n’est pas garantie. D’après Timothy Werner, une riposte trop agressive peut provoquer un effet de rebond et renforcer le mouvement visé. L’équipe entend désormais éprouver empiriquement sa théorie à partir de signalements de lanceurs d’alerte, de dossiers contentieux et de documents internes ayant fuité, afin de mesurer la fréquence et le rendement réel de ces stratégies.
Désamorcer le grief, puis renchérir le coût de l’adhésion
Au stade de l’émergence, l’objectif décrit par l’étude consiste à convaincre qu’aucun motif ne justifie une mobilisation. Les auteurs citent Exxon Mobil, qui a financé dès les années 1970 des recherches minimisant le changement climatique, bien avant de devenir la cible de campagnes militantes. Une autre option consiste à se forger une image d’entreprise imperméable à toute revendication, de façon à rendre l’engagement inutile aux yeux des salariés.
Lorsque le mouvement prend forme, la stratégie se déplace vers les individus les plus susceptibles de le rejoindre. Le levier peut être salarial. En 2024, face à une campagne de syndicalisation de ses personnels navigants commerciaux, Delta Air Lines a accordé une hausse de rémunération de 5 % réservée aux salariés non syndiqués. Le mécanisme revient à créer un différentiel de revenu immédiat entre ceux qui restent hors du syndicat et ceux qui y adhéreraient, avant même toute négociation collective.
Le levier peut aussi être coercitif. L’étude recense les rétrogradations, les modifications d’horaires programmées pour coïncider avec les réunions militantes et les menaces implicites de licenciement visant les organisateurs identifiés. Ces pratiques augmentent le coût individuel de la participation, ce qui réduit mécaniquement le nombre de salariés prêts à s’engager.
La surveillance des salariés, de la Virginie aux entrepôts français
Le cas d’Amazon illustre l’enchaînement complet décrit par les chercheurs. En 2016, lors d’une tentative de syndicalisation dans un entrepôt de Chester, en Virginie, le groupe a suivi les lieux de rassemblement de ses employés, affiché des messages hostiles aux syndicats jusque dans les toilettes et organisé des réunions pour décourager le mouvement. Le National Labor Relations Board, l’agence fédérale chargée des relations du travail, a contraint l’entreprise à reconnaître par écrit une surveillance et des menaces illégales. La campagne syndicale a malgré tout échoué.
En France, la question de la surveillance du travail chez Amazon a été tranchée sous l’angle de la protection des données. Par une délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a infligé une amende de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique, calculée sur la base du chiffre d’affaires global du groupe considéré comme une unité économique. Le régulateur visait trois indicateurs issus des scanners des préparateurs : le « Stow Machine Gun », déclenché par un scan intervenant moins de 1,25 seconde après le précédent, l’« idle time », qui comptabilise toute inactivité supérieure à dix minutes, et le « temps de latence » mesuré autour des pauses.
Le 23 décembre 2025, le Conseil d’État a ramené la sanction à 15 millions d’euros. La juridiction a estimé que ces trois indicateurs pouvaient reposer sur l’intérêt légitime de l’employeur au sens de l’article 6 du RGPD, tout en confirmant d’autres manquements, notamment en matière d’information des salariés et des intérimaires. Le RGPD plafonne les amendes administratives à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Energy Transfer contre Greenpeace, un contentieux à 345 millions de dollars
Au stade de la formalisation, l’étude décrit une stratégie de fragmentation des coalitions. Energy Transfer, confronté aux manifestations contre le Dakota Access Pipeline en 2016 et 2017, aurait recouru à des sociétés de sécurité privées pour perturber les réseaux militants, selon les auteurs. Le groupe texan a surtout porté le conflit devant les tribunaux. Une première action fondée sur la loi fédérale RICO, conçue contre le crime organisé, a été déposée en 2017 puis rejetée en 2019, avant qu’une nouvelle procédure soit engagée devant une juridiction du Dakota du Nord.
Le 19 mars 2025, un jury du comté de Morton a condamné Greenpeace USA, Greenpeace Fund et Greenpeace International à verser environ 667 millions de dollars pour diffamation, intrusion, nuisance et association illicite. En octobre 2025, le juge James Gion a réduit ce montant de près de moitié. Le jugement définitif, rendu le 27 février 2026, fixe la condamnation à 345 358 436 dollars de dommages compensatoires et punitifs.
Le jugement assortit cette somme d’un intérêt de 11 % courant à compter du 19 mars 2025 jusqu’au paiement intégral. Sur une base annuelle, ce taux représente environ 38 millions de dollars supplémentaires par année écoulée. Les organisations de Greenpeace ont demandé un nouveau procès et annoncent un recours devant la Cour suprême du Dakota du Nord, tandis qu’Energy Transfer entend contester la réduction des dommages. L’État du Dakota du Nord ne dispose d’aucune loi contre les procédures-bâillons.
Procédures-bâillons, le cadre européen et sa transposition française
L’Union européenne a adopté le 11 avril 2024 la directive 2024/1069, qui protège les personnes participant au débat public contre les demandes manifestement infondées et les procédures judiciaires abusives. Le texte prévoit un rejet anticipé de ces actions, la possibilité d’exiger du demandeur une garantie financière et des sanctions pécuniaires. Son champ est limité aux affaires civiles présentant une dimension transfrontière, et les États membres disposaient d’un délai expirant le 7 mai 2026.
La France a procédé par voie réglementaire. Le décret n° 2026-337 du 30 avril 2026, publié au Journal officiel le 5 mai, est entré en vigueur le 7 mai 2026 et s’applique aux instances introduites à compter de cette date. Greenpeace France a qualifié cette transposition de minimale et regretté l’absence de débat parlementaire. Au Sénat, la sénatrice Lauriane Josende avait interrogé le garde des Sceaux sur le calendrier de transposition dans une question écrite publiée le 30 avril 2026.
Le contentieux Energy Transfer s’est lui aussi déplacé sur le sol européen. Greenpeace International, dont le siège est aux Pays-Bas, a engagé à Amsterdam une action contre le groupe texan pour procédure abusive. Le 3 juin 2026, le tribunal d’Amsterdam a rejeté l’exception d’incompétence et la demande de sursis à statuer soulevées par Energy Transfer, en jugeant que les dispositions pertinentes de la directive n’étaient pas encore applicables en droit néerlandais faute de loi de transposition. L’entreprise a reçu un délai de six semaines pour conclure au fond et a été condamnée à verser 1 495 euros de frais à Greenpeace International.