La réforme du Marché Libre est effective depuis le 19 juin. Annoncée le 17 mai par Euronext, elle vise à dynamiser les compartiments boursiers et à faciliter l’accès des valeurs moyennes au marché boursier. A cet occasion, ce compartiment non réglementé de la cote, qui regroupe 256 valeurs, a été rebaptisé Euronext Access. Un compartiment spécial, Euronext Access+, a également été créé. Les changements liés à cette réforme sont nombreux. Ils concernent non seulement le fonctionnement du Marché Libre, mais ils introduisent également de nouvelles obligations d’information.
La cotation des titres évolue
Afin d’améliorer la liquidité des titres inscrits au Marché Libre, Euronext a supprimé le fixing de 15 heures. Depuis le 19 juin, Euronext a mis en place pour l’ensemble des valeurs inscrites sur les marchés Access et Access+ un système harmonisé de double fixing à 11h30 et 16h30 avec une phase de négociation continue au dernier cours étendue de 11h30 à 15h et de 16h30 à 17h30 (auparavant 15h à 15h30). A partir du mois de juillet, Euronext devrait également déployer un service de négociation de blocs de tires.
Un rôle accru du listing sponsor
Pour être cotées sur Euronext Access ou Euronext Access+, les entreprises devront obligatoirement recourir aux services d’un listing sponsor, pour les aider à remplir leurs obligations réglementaires, issues de la directive européenne d’abus de marché (MAR).
Les sociétés prometteuses issues du Marché Libre sont désormais cotées sur le Marché Access mais elles pourront se transférer sur le marché Access+. Elles devront notamment fournir deux années de comptes audités (incluant la dernière année de comptes audités) aux normes comptables actuelles (IFRS ou local GAAP) et leur capitalisation flottante (valeur des actions réparties dans le public) devra atteindre un million d’euros.
Ces obligations s’appliquent également aux sociétés souhaitant s’introduire sur le marché Access+. Les formalités d’inscription sur le marché Access restent allégées avec pour seules obligations de fournir les états financiers audités des deux dernières années, un listing sponsor et éventuellement la rédaction d’un document d’information en cas d’offre au public. Aucun flottant minimum n’est exigé.
Une protection plus forte des investisseurs
Les émetteurs cotés doivent dorénavant se conformer à la directive européenne des abus de marché (règlement UE n°596/2014 du 3 juillet 2016) qui a été transposée dans le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 septembre 2016 en procédant à une « diffusion effective et intégrale de l’information privilégiée qu’ils publient ».
Il en découle notamment :
– La diffusion des communiqués et de toute information pouvant avoir une incidence sur le cours de Bourse auprès d’un diffuseur agréé par l’AMF (« En application de l’article 221-4 du règlement général de l’AMF, les émetteurs bénéficient d’une présomption de diffusion effective et intégrale de l’information réglementée lorsqu’ils transmettent l’information à un diffuser professionnel qui respecte les modalités de diffusion définies par l’AMF. »).
– La mise à disposition auprès des investisseurs, le plus largement possible et de manière lisible, de l’information périodique et permanente avec un minimum de cinq ans d’historique.
– La mise en place d’une liste d’initiés normée selon la directive européenne et la déclaration des cessions de titres auprès de l’AMF.
Le diffuseur Actusnews, qui avait anticipé cette réforme, a mis en place une offre dédiée aux sociétés inscrites sur le Marché Access. Un guide permettant de mettre en place la liste d’initiés et de déclarer les transactions auprès de l’AMF a été rédigé. Mais de l’aveu d’Emmanuel Coudurier, un très grand nombre de sociétés inscrites sur ce compartiment ne semblent pas réceptives pour appliquer la directive sur les abus de marché, alors même que celle-ci est obligatoire.
Les premières sanctions de l’AMF devraient logiquement suivre et il sera difficile aux émetteurs d’affirmer qu’ils n’ont pas été informés. Non seulement ces nouvelles obligations d’information sont en vigueur depuis un an, mais Euronext a pris la peine d’avertir par courriel les sociétés cotées.
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