L’assurance emprunteur représente souvent une part importante du coût d’un crédit immobilier. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, et l’accès à l’assurance a été facilité pour les personnes ayant eu des problèmes de santé. Voici vos droits.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Elle rembourse tout ou partie du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail de l’emprunteur. Elle n’est pas obligatoire légalement, mais les banques l’exigent presque toujours pour un prêt immobilier.
Choisir son assurance : la délégation
Vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance proposée par la banque. Vous pouvez choisir un contrat externe, à condition qu’il offre des garanties équivalentes. La banque ne peut pas refuser sans motif, ni modifier le taux du prêt en contrepartie. L’économie peut être importante, notamment pour les jeunes emprunteurs non fumeurs.
Changer à tout moment
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais, pour en choisir une autre aux garanties équivalentes. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre, et doit motiver un éventuel refus. L’assureur doit vous rappeler chaque année ce droit.
La fin du questionnaire de santé
Aucun questionnaire de santé ne peut être demandé si :
- la part assurée de votre crédit ne dépasse pas 200 000 € par personne ;
- et le crédit est intégralement remboursé avant vos 60 ans.
Le droit à l’oubli
Après un cancer ou une hépatite C, vous n’avez plus à déclarer cette maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. L’assureur ne peut alors appliquer ni surprime ni exclusion pour cette raison.
Pour les autres risques de santé aggravés, la convention AERAS prévoit un examen en plusieurs niveaux, et une grille de référence liste des pathologies pour lesquelles l’assurance doit être proposée sans surprime ou avec une surprime limitée, sous conditions.
Nos conseils
- Faites jouer la concurrence dès l’offre de prêt, puis régulièrement pendant le crédit.
- Comparez le coût total de l’assurance sur la durée du prêt, et pas seulement le taux.
- Vérifiez les exclusions (sports, métiers à risque, maladies du dos et psychiques).
Voir notre guide du crédit immobilier.