
Nuisances sonores : chantiers et engins de chantiers
Afin d’éviter que la réalisation de chantiers soit à l’origine de nuisances excessives, la réglementation applicable concerne tant les engins utilisés (et notamment leurs émissions sonores)…

Afin d’éviter que la réalisation de chantiers soit à l’origine de nuisances excessives, la réglementation applicable concerne tant les engins utilisés (et notamment leurs émissions sonores)…

L’agence américaine juge désormais quasiment impossible une réduction de 5 milliards de dollars de la dette nette du groupe à brève échéance AGEFI Corporate

Flux « Actus – infos marchés »

Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur sont réglementées par l’article R. 318-3 du code de la route. La répression du bruit peut être…

Alors que le virement et le prélèvement Sepa remplaceront leurs équivalents nationaux le 1er février 2014, les acteurs tardent à les adopter. AGEFI Corporate

Flux « Actus – infos marchés »

Les dispositions de l’article R. 424-19 du code de l’urbanisme disposent que « en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre…

Le succès de ces entreprises familiales allemandes repose sur un système de financement visant à préserver au maximum leur indépendance AGEFI Corporate

Flux « Actus – infos marchés »

Pour un père concubin ou pacsé, les démarches à suive pour reconnaitre un enfant peuvent être accomplies aussi bien avant que après la naissance. Ces formalités…

Le projet de loi, attendu au printemps, devrait réserver l’action aux associations de consommateurs et préconiser le système de l’«opt-in» AGEFI Corporate

Flux « Actus – infos marchés »

L’achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont…

Le groupe a consommé 360 millions de cash au troisième trimestre. Il envisage des cessions d´actifs pour affronter ses prochaines échéances AGEFI Corporate

Principe Le livret A est un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et…

Le pacte pour la croissance prévoit d’introduire au moins deux représentants des salariés quand le rapport Gallois en préconisait quatre AGEFI Corporate

À l’occasion de la naissance du 3ème enfant (ou plus), l’allocataire qui déménage peut bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions. Conditions pour en bénéficier…

La multiplication des acquisitions à l’international vise à compenser le repli des exportations et l’atonie de l’activité domestique AGEFI Corporate

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Vous venez de recevoir un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une « affaire vous concernant » ? Quelques informations et…

Le développement des énergies alternatives obligera les opérateurs européens à investir pour modifier l’architecture des réseaux à haute tension AGEFI Corporate

Nouvelle provision de $ 800 mlns après celle déjà annoncée de $ 700 mlnsHSBC évoque un « degré élevé d’incertitude » sur l’affaire américaineCharge de $ 353 millions…

Un candidat au permis de conduire peut choisir de passer l’épreuve de conduite dans une voiture dotée d’une boite automatique. Ce type de véhicule permet à…

La solidité des entreprises outre-Rhin et une approche différente du droit des faillites expliquent l’écart significatif entre les deux pays AGEFI Corporate