L’italien Fiat et l’américain Starbucks ont été sommés de rembourser entre 20 à 30 millions d’euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, suite à des « avantages fiscaux illégaux », ont annoncé mercredi 21 octobre les autorités européennes.
« La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État », a indiqué la Commission, dans un communiqué.
« En principe, les règles européennes en matière d’aides d’État exigent la récupération des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur, afin de réduire les distorsions de concurrence qu’elle induisent », a-t-elle ajouté.
Selon les calculs de la Commission, « la valeur de l’avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks » (c’est-à-dire la différence entre ce que la société a payé et ce qu’elle aurait payé en l’absence d’accords fiscaux entre les deux sociétés et les deux pays) « s’élève à 20 à 30 millions d’euros pour Fiat et pour Starbucks ».
« Il incombe désormais respectivement aux autorités fiscales luxembourgeoises et aux autorités fiscales néerlandaises de déterminer le montant de l’impôt à récupérer dans chaque cas, en utilisant la méthode précisée dans la décision correspondante de la Commission », précise-t-elle.
« De nouvelles affaires pourraient voir le jour »
Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré, dans un tweet, que son pays « désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat« , se réservant la possibilité de la contester.
L’exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, n’entend pas s’arrêter là.
« De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d’aides d’Etat ne sont pas respectées », a averti Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
(Avec AFP)
