Définition d’un avenant
Juridiquement, un avenant est une convention conclue en vue de modifier un contrat antérieur ou un contrat type (via l’ajout d’une nouvelle clause par exemple). On retrouve des avenants dans de nombreux domaine du droit, et notamment en matière de location (un avenant au contrat de bail peut par exemple prévoir une modification du prix ou du bien loué) ou de droit du travail (voir par exemple les règles applicables à un avenant au contrat de travail).
A voir également
- Avenant – Définition
- Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir (1) – EMPLOIS D’AVENIR » Textes de loi
- Contrat d’avenir » Conseils pratiques – Entreprise
- Avenant contrat de travail » Conseils pratiques – Contrat de travail
- Gmo poste avenir » Forum – Banque et Crédit
- TELECHARGER UN AVENANT DE BAIL GRATUIT (Résolu) » Forum – Immobilier
