L’an dernier, vous avez enregistré des gains ou des pertes en vendant vos actions. Vous devez désormais déclarer ces montants à l’administration fiscale. Et la tâche peut être fastidieuse.
Pour déclarer les gains et pertes générés par la vente de valeurs mobilières (actions, OPCVM et autres obligations), vous devez vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv (ou bien utiliser le ou les formulaires papiers…), sortir votre imprimé fiscal unique (IFU) ce récapitulatif de revenus envoyé par votre banque , et prendre votre boîte d’antalgiques…. Car les modalités déclaratives et le calcul de l’impôt qui en découle dépendent de multiples paramètres, dont la répartition des revenus entre gains et pertes, la durée de détention des titres ou encore des abattements auxquels vous pouvez éventuellement prétendre. La complexité vient aussi du fait que selon ces différentes situations, les documents à compléter diffèrent.
Mais avant de remplir les cases, et pour comprendre ce que vous faites, un petit retour sur la fiscalité des revenus de placement s’impose. Par défaut, les plus-values générées par la vente des lignes de votre compte-titres sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Vous avez toutefois la possibilité d’y renoncer en optant pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui s’applique alors à l’ensemble de vos revenus financiers. Cette deuxième option vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, de l’abattement pour durée de détention d’au moins 50%, inapplicable en cas d’imposition au PFU. Nous y reviendrons un peu plus bas.
Cas général : vous déclarez vos gains et pertes de l’année en cases 3VG et suivantes
L’un des avantages de l’investissement en bourse est la possibilité de déduire les pertes, qui surviennent lorsque vous vendez un actif à un prix plus bas que son prix d’achat. Il est ainsi possible de déduire vos moins-values dans les 10 ans qui les suivent.
Premier cas de figure : votre foyer fiscal n’a aucune perte antérieure à déduire, et vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire unique. C’est le scénario le plus simple. La tâche déclarative consiste alors à vérifier ou à reporter les montants inscrits sur l’imprimé fiscal unique dans le formulaire 2042.
Concrètement, en case 3VG sont à mentionner les plus-values nettes de l’année 2021, c’est-à-dire soustraites des éventuels actifs vendus en 2021 à un prix plus bas qu’achetés. Si après ce calcul, il s’avère que l’épargnant est en perte sèche (les moins-values de l’année dépassent les plus-values), ce chiffre est à inscrire en case 3VH. Normalement, là encore, la banque a dû faire le travail pour vous dans l’IFU.
Si l’épargnant ne détient pas un compte-titres mais un PEA, les gains sont exonérés d’impôt 5 ans après l’avoir ouvert. En revanche, s’il effectue un rachat ou un retrait avant 5 ans, la plus-value est alors à indiquer ligne 3VT. Il en va de même dans le cadre d’un PEA-PME.
Ça se complique (un peu) en cas d’imposition au barème
Si le contribuable opte pour l’imposition au barème, d’autres cases sont à remplir. Il faut tout d’abord cocher la case 2OP. C’est celle-ci qui indique au fisc le souhait de renoncer à la flat tax pour mettre dans un pot commun tous ses revenus qui seront taxés selon le barème progressif (de 0% à 45%). Dans le cas des gains boursiers, ce choix confère des avantages fiscaux, à savoir un abattement pour durée de détention de droit commun. L’objectif de cet abattement est simple : inciter les investisseurs à conserver leurs titres sur le long terme. Car plus la durée de détention progresse, plus la déduction est conséquente.
Dans le détail, les plus-values réalisées sur des titres détenus 2 à 8 ans bénéficient d’un abattement de 50%. En clair, l’impôt est calculé uniquement sur la moitié du gain. Au-delà de 8 ans, cette réduction grimpe à 65% : l’impôt ne porte que sur 35% du gain. La fiche 2074-CMV sert à calculer cet abattement, dont le résultat est à reporter en case 3SG de la déclaration de revenus principale. Cette fiche peut aussi servir à imputer les pertes des années précédentes pour les personnes dispensées du dépôt de la déclaration 2074. C’est-à-dire essentiellement lorsque les établissements financiers ont calculé pour leurs clients toutes les plus ou moins-values ou lorsque les foyers fiscaux n’ont pas accès à l’abattement renforcé (voir ci-après).
Pour déduire les pertes antérieures, remplir au préalable la déclaration 2074
Comme évoqué précédemment, il est possible de déduire des revenus 2021 les pertes passées si celles-ci n’ont pas été imputées lors des campagnes fiscales précédentes. Ce cas de figure nécessite de calculer au préalable les plus-values à reporter en case 3VG (ou 3VT pour le PEA). Et cela se passe sur le document 2074, à joindre. Il s’accompagne d’une notice spécifique.
Celle-ci est particulièrement utile, en cas d’imposition au barème, afin d’appliquer l’abattement pour durée de détention, qui s’applique aux gains nets, après la déduction des moins-values des années passées. Idem pour l’abattement « renforcé ». Celui-ci s’applique aux cessions de titres de PME en activité depuis moins de 10 ans (au moment de la prise de participation). Il peut grimper jusqu’à 85% des gains après 8 ans de détention. Sur la déclaration de revenus principale, il est à reporter en case 3SL à la place de la 3SG.
En résumé :
- Si votre banque est en mesure de calculer vos plus ou moins-values nettes, il suffit de reporter les montants indiqués en case 3VG et suivantes, selon votre situation.
- Pour bénéficier des abattements pour durée de détention standard ou renforcé, il faut opter pour l’imposition au réel (cocher la case 2OP), et reporter dans la case 3SG ou 3SL le montant de l’abattement. Selon les cas, la fiche 2074 ou 2074-CMV doit être jointe.
- Pour déduire des moins-values d’années précédentes, des calculs préalables doivent être effectués via l’imprimé 2074.
