Jean Castex se rend samedi à La Rochelle afin de parapher de nouveaux accords avec l’Assemblée des départements de France, sur le plan de relance ou encore les compétences de ces collectivités dont les finances sont éprouvées par la crise, a annoncé Matignon vendredi.
M. Castex sera notamment accueilli par Dominique Bussereau, président de l’ADF et du conseil départemental de Charente-Maritime, avec qui il signera un accord national et un accord local.
L’accord global avec l’ADF portera sur trois volets. Le plan de relance tout d’abord, que les collectivités locales doivent « décliner sur le terrain », dixit Matignon, grâce à une enveloppe totale de 16 milliards d’euros (pour régions, départements, communes…).
Dans ce cadre, les départements sont par exemple attendus sur la rénovation thermique des bâtiments dont ils ont la charge, comme les collèges et les EHPAD.
En Charente-Maritime, M. Castex se rendra au pont reliant l’Ile de Ré au continent, où un projet de contournement pour faciliter l’insertion des navettes électriques bénéficie de crédits du plan de relance. Au total, le département devrait percevoir une enveloppe entre 23 et 27 millions d’euros avec le plan de relance, selon Matignon.
Le deuxième volet de l’accord est institutionnel, alors qu’un projet de loi dit « 4D » (déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification) est en cours d’élaboration et doit être présenté à l’été 2021.
Les compétences des départements sont ainsi amendées, en permettant l’expérimentation future de la recentralisation du RSA (la Seine-Saint-Denis est déjà candidate), le transfert de la gestion des routes nationales aux départements, le « renforcement de la place des départements dans la gouvernance des Agences régionales de santé » (leçon de la crise sanitaire) ou encore la décentralisation de la médecine scolaire en collège, selon Matignon.
Enfin, le dernier volet porte sur les finances des départements, dont les multiples responsabilités dans le domaine social font peser craintes et incertitudes sur 2021.
Plusieurs mesures sont déjà connues et seront ainsi entérinées, dont le soutien à certaines recettes (comme la perception des droits de mutation à titre onéreux, c’est à dire les frais de notaire) ou encore l’abondement d’un fonds d’aide de 200 millions d’euros pour 2021, contre 115 millions en 2020, notamment pour faire face à l’augmentation des demandes de RSA.
