
Taux d’humidité et de moisissure en cas de vente ou de location
La présence d’humidité et de moisissures dans un bâtiment n’est intrinsèque ni à un climat, ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la…

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Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a annoncé la reconduction de la prime de Noël pour l’année 2010. Son versement interviendra à partir…

Il est fréquent que le salarié d’une entreprise reçoive des bons d’achat ou des cadeaux à l’occasion d’un événement, et surtout à la période de Noël.…

L’Unedic a décidé que les anciens salariés qui ont utilisé le dispositif du portage salarial pouvaient bénéficier des indemnités chômage. Sous plusieurs conditions. Cette prise en…

Une personne qui souhaite se mettre à son compte et créer son entreprise, sans s’associer avec des tiers, a le choix entre plusieurs statuts. Il peut…

Les créateurs d’entreprise ont le choix entre plusieurs statuts quand ils veulent se mettre à leur compte (Voir Les différents statuts de l’entrepreneur individuel). Lors de…

En cas d’acquisition d’un terrain à construire, le contrat conclu entre l’acheteur et le promoteur peut prévoir un échelonnement des versements du prix de vente au…

Le gérant d’un établissement (bar, restaurant, magasin, café, salon de coiffure, …) diffusant de la musique à ses clients doit verser une rémunération annuelle à la…

Bulletins de salaire, impôts, relevés bancaires, factures, assurances… la gestion des documents administratifs s’avère souvent lourde et fastidieuse. Au temps consacré à la recherche et au…

Avant de commencer les travaux d’agrandissement d’un logement, il convient de vérifier que cette construction n’est pas soumise à des démarches administratives préalables. La réalisation de…

Pour obtenir un permis d’aménagement, le propriétaire d’un terrain doit accomplir certaines formalités. Ce document administratif fourni par la mairie permet à l’administration de contrôler les…

Les démarches pour refuser une succession sont simples et gratuites. Si, en pratique, le choix des héritiers s’explique le plus souvent par le refus de payer…

Mémento Vos Droits Votre Argent 2012 L’année 2011 a été riche de nouveautés en matière juridique et fiscale, notamment avec la réforme de la fiscalité du…

Lors d’un déménagement dans une nouvelle commune, il faut penser à l’inscription sur la liste électorale du nouveau lieu d’habitation.

Je souhaite désormais voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

J’ai perdu ma carte d’électeur. Quelles démarches dois-je accomplir pour pouvoir voter aux élections en 2021 ?

A partir du printemps 2012, chaque voiture devra désormais être équipée d’un éthylotest. Annoncée dans un discours de Nicolas Sarkozy le 30 novembre, cette nouvelle règle…

Comment devenir profession libérale ? Les créateurs d’entreprise ne sont pas tous commerçants ou artisans. On peut aussi se mettre à son compte en se lançant dans…

Comment bloquer le démarchage téléphonique abusif et faire respecter la loi et la réglementation.