
Versement d’une prime de risque et droits des salariés
J’accomplis des travaux ou des missions à risques dans le cadre de mon travail (construction, sécurité, transport, manipulation de produits dangereux, …). Puis-je obtenir le paiement…

J’accomplis des travaux ou des missions à risques dans le cadre de mon travail (construction, sécurité, transport, manipulation de produits dangereux, …). Puis-je obtenir le paiement…

J’accomplis des travaux ou des missions à risques dans le cadre de mon travail (construction, sécurité, transport, manipulation de produits dangereux, …). Puis-je obtenir le paiement…

Par le biais d’organismes spécialisés agréés, les conseils généraux peuvent envoyer des techniciens de l’aide sociale à l’enfance dans des familles difficulté. Il en est de…

Créée en 1998 sous le Gouvernement Jospin, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) a remplacé depuis cette date le minimum vieillesse. Attribuée sous conditions de…

La location de logements meublés est considérée comme une activité commerciale et les revenus qu’en tire le propriétaire sont imposés en tant que tels, et non…

Je vais bientôt bénéficier du paiement d’une prime (ancienneté, treizième mois, vacances, fin d’année, …) versée par mon entreprise. Cette somme est-elle soumise aux cotisations de…

Mon employeur doit me payer un treizième mois de salaire cette année. Quelles sont les règles applicables à son calcul et à son versement ? Aucune…

Je travaille dans la même entreprise depuis plusieurs années. A quelles conditions puis-je bénéficier d’une prime d’ancienneté ? Quelles sont les règles de calcul et de…

Je vais quitter mon entreprise cette année (démission, licenciement, …). Puis-je bénéficier en tout ou partie du versement de mon treizième mois ? Quelles sont les…

Publiée le 14 décembre 2011, la loi n° 2011-1862 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la disparition des…

Une nouvelle loi (n°2011-1862) mentionne les procédures européennes applicables en cas de « petit litige » ou de demande d’injonction de payer. Ces nouvelles règles, qui visent à…

Pour aider les patients dans le choix de leur parcours de soins, l’assurance maladie a mis en place un dispositif d’information sur les tarifs de tous…

Les règles concernant la reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail, autrement appelée « mi-temps thérapeutique », seront bientôt assouplies suite à…

Une interruption de travail de plus de trois mois pour cause de maladie ou d’accident non professionnel peut être soumise à une visite de pré-reprise lorsqu’une…

Comme tous les ans, les montants du Smic et du salaire minimum garanti seront à nouveau revalorisés à compter de janvier 2012. Par une annonce du…

Les redevables de l’impôt de solidarité pour la fortune qui investissent au capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF, sous certaines conditions. (Voir…

Le RSA est majoré pour les personnes isolées, c’est-à-dire les personnes veuves, célibataires ou qui ne vivent pas en couple. Cette condition d’isolement a donné lieu…

Pour un salarié, les frais de trajet entre son domicile et son lieu de travail peuvent représenter un budget important. Il peut les déduire de son…

Ce qu’il faut savoir sur les conditions de délivrance d’une facture et les mentions obligatoires. Comme on le sait, une facture est un document officiel émis…

Je viens d’être victime d’une inondation ou d’une fuite ayant entrainé un dégât des eaux dans mon logement. Quelle procédure dois-je suivre pour être indemnisé par…

Je viens d’être victime d’un incendie dans mon logement. Quelle procédure dois-je suivre pour être indemnisé par mon assurance ? Les incendies ou les explosions survenant…

Je vais bientôt quitter mon logement pour partir en vacances. Quelle précaution dois-je prendre avant de partir pour que mon assurance habitation puisse prendre en charge…

En cas de divorce ou de séparation, la déduction des pensions alimentaires versées au titre de l’entretien des enfants obéit à des règles différentes selon que…

Un vendeur ou un restaurateur peut-il refuser que je le paye par chèque ou par carte bancaire ? En principe, un commerce n’a pas l’obligation légale…