Ouvrir un compte quand une banque refuse, payer moins de frais, changer de banque sans tracas, retrouver un compte oublié : voici vos droits essentiels en tant que client bancaire.
Le droit au compte
Toute personne domiciliée en France a droit à un compte bancaire. Si une banque refuse de vous en ouvrir un :
- demandez-lui une attestation de refus ;
- saisissez la Banque de France, en ligne ou au guichet, avec cette attestation et une pièce d’identité ;
- la Banque de France désigne sous un jour ouvré une banque obligée de vous ouvrir un compte.
Ce compte donne droit gratuitement aux services bancaires de base : carte de paiement à autorisation systématique, virements, prélèvements, dépôts et retraits.
Les frais bancaires
- Chaque banque publie une plaquette tarifaire, et vous envoie en janvier un récapitulatif des frais payés l’année précédente.
- Les frais d’incidents sont plafonnés, en particulier pour les clients en situation de fragilité financière, qui peuvent bénéficier d’une offre spécifique à petit prix.
- Les banques en ligne sont souvent bien moins chères, sous conditions d’utilisation.
Voir notre guide du découvert bancaire.
Changer de banque
Le service gratuit de mobilité bancaire simplifie le changement : la nouvelle banque se charge de prévenir vos créanciers (employeur, impôts, fournisseurs) et vos débiteurs pour transférer prélèvements et virements. Vous signez un mandat, et tout est fait en 22 jours ouvrés environ. Gardez l’ancien compte ouvert quelques semaines, le temps que tout bascule.
La carte bancaire
- Signez-la : la signature au dos n’est plus vérifiée pour les paiements par code, mais elle reste prévue au contrat. Une carte non signée peut compliquer un litige.
- Plafonds : vérifiez vos plafonds de paiement et de retrait, modifiables temporairement depuis l’application.
- Perte ou vol : faites opposition immédiatement. Voir notre guide de la fraude bancaire.
Espèces et chèques
- Le paiement en espèces à un professionnel est limité à 1 000 € pour un particulier résidant en France.
- Un chèque doit être encaissé dans un délai d’un an et huit jours.
- Émettre un chèque sans provision expose à une interdiction bancaire.
Retrouver un compte ou un livret oublié
Les comptes inactifs pendant 10 ans (3 ans après un décès) sont transférés à la Caisse des dépôts. Le site officiel Ciclade permet de rechercher gratuitement les sommes à votre nom ou à celui d’un proche décédé, ainsi que les contrats d’assurance vie non réclamés. Elles y sont conservées 20 ans, puis reviennent définitivement à l’État : ne tardez pas.
En cas de litige
Adressez une réclamation écrite à votre conseiller, puis au service réclamations de la banque. Sans réponse satisfaisante sous deux mois, saisissez gratuitement le médiateur bancaire indiqué dans votre convention de compte.