Le Code du travail prévoit, dans son article L3141-3, les conditions d’ouverture de droit à congés payés annuel. Ainsi, le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés Or, les
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Congés payés et condition d’ancienneté
