La meilleure protection pour l’épargnant réside dans la répartition des risques. Sachez aussi que la loi a prévu un dispositif en cas de défaillance de votre banque ou intermédiaire.
Pour mieux répartir les risques, panachez vos placements et à l’intérieur de ceux-ci pensez également à diversifier.
Au-delà de cette « tarte à la crème » de l’investisseur avisé, sachez que la Force publique et les établissements ont mis en place des dispositifs visant à protéger l’épargne des français.
Garantie en cas de faillite : un dispositif prévu par la loi
La crise financière et ses contrecoups ont mis en lumière la fragilité de nombre d’établissements financiers. Si l’actualité récente démontre que les faillites pures et simples restent l’exception (grâce aux rachats par des banques plus solides et aux recapitalisations étatiques), le risque de défaillance ne peut être totalement écarté.
Mon épargne vie est-elle protégée en cas de défaillance de ma banque ? La question, devenue légitime dans le contexte de crise financière, a été réglée avec la constitution du Fonds de Garantie des Dépôts – personne morale de droit privé – dont les missions ont été instituées par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.
Ma banque fait-elle partie du dispositif ?
En France, tout établissement de crédit agréé par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) est obligatoirement adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts.
En fonction de son agrément, votre banque peut donc être concernée par un seul ou plusieurs des trois mécanismes de garantie mis en place (espèces, titres ou cautions). Ce régime s’applique également aux entreprises d’investissement agréés en France ainsi les intermédiaires habilités par l’Autorité des Marchés Financiers lorsque ceux-ci sont conservateurs de titres confiés par des tiers.
La Banque Postale et les banques en ligne font également partie intégrante du dispositif. La liste des membres du Fonds de Garantie des Dépôts est disponible sur le site de la Banque de France sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr/fr/supervi/agrement/popetscred/1i.htm.
Si votre banque est étrangère
Le degré de protection dépend de la localisation de son siège social. Si celui de votre établissement est situé hors de l’Espace Economique Européen (27 pays de l’Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein), sa succursale française doit être agréée par les autorités françaises et relever ainsi des mécanismes de garantie prévus en France. Si l’établissement a son siège social dans un Etat de l’Espace Économique Européen, c’est le mécanisme applicable en vigueur dans son propre pays qui s’applique à sa succursale française.
Quel est le montant garanti ?
Le montant maximum d’indemnisation en France atteint à 70.000 euros par déposant (espèces) et à 70.000 euros par investisseur (titres). Des sommes largement supérieures à la moyenne européenne qui se situe à 20.000 euros.
Sachez que la commission européenne a adopté le 15 octobre 2008 un projet de directive visant à relever de 20.000 à 50.000 euros, le montant minimal de garantie versé aux particuliers en cas de faillite de leur banque. Ce montant, devant être porté à 100.000 euros au bout d’un an, doit entrer en vigueur dès que la directive sera adoptée avec effet rétroactif au 15 octobre 2008.
Si vous disposez de dépôts dans plusieurs établissements, vous serez indemnisé plusieurs fois : étant titulaire de comptes dans deux banques différentes, vous bénéficieriez d’un plafond de 70.000 euros dans chacun de ces établissements, soit un maximum d’indemnisation de 140.000 euros.
Sachez que les groupes bancaires disposant de plusieurs réseaux sont adhérents du fonds non pas en tant que groupe mais au niveau de chacun des réseaux qu’ils chapeautent. Prenons le cas du Crédit Agricole ou des Caisses d’Epargne : chacune des banques (LCL et caisses régionales pour le Crédit Agricole par exemple), des caisses régionales ou des caisses d’épargne est directement adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts.
Quid des comptes-joints ?
Le dispositif a tout prévu : le compte est réparti de façon égale entre les déposants. « Ainsi un client qui aurait un compte personnel présentant un solde créditeur de 30.000 euros et un compte joint avec son conjoint ou toute autre personne, dont le solde serait créditeur de 78.000 euros, pourrait recevoir du Fonds de Garantie des Dépôts, en cas de défaillance de son établissement : 30.000 euros + (78 000 euros : 2) = 69.000 euros Son conjoint, à supposer qu’il n’ait aucun autre avoir, aurait droit à 39.000 euros (soit 78 000 : 2) », explique-t-on au Fonds de Garantie des Dépôts.
Le cas de la détention de titres
Vous possédez des titres (valeurs mobilières telles qu’actions et/ou obligations, parts de SICAV et de FCP) déposés chez votre intermédiaire. « Comment suis-je remboursé ? Dans quelle proportion ? » Si votre intermédiaire se trouve dans l’incapacité de restituer les titres en question, la garantie des investisseurs est mise en ?uvre à la demande de la Commission Bancaire.
« Il en résulte que dès qu’une insuffisance est constatée, les titres encore détenus par l’intermédiaire sont répartis, titre par titre et de façon proportionnelle entre les titulaires de droits. Le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les clients pour les titres ou instruments financiers dont ils n’ont pu alors obtenir restitution, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité », explique le Fonds de Garantie des Dépôts. Dans ce cas, l’indemnisation est versée par chèque, virement ou en instruments financiers identiques à ceux dont l’indisponibilité a été constatée pour une valeur identique, si bien sûr vous avez accepté ce mode d’indemnisation. Vous disposez alors dispose d’un délai de 15 jours pour accepter la proposition d’une indemnisation en titres ou pour contester le décompte.
Pour plus d’informations, notamment sur les démarches en cas de fermeture des guichets d’une banque, visitez le site du Fonds de Garantie des Dépôts : http://www.garantiedesdepots.fr.
Les dispositions prévues pour l’assurance vie
Le dispositif de protection et d’indemnisation ne relève pas du Fonds de Garantie des Dépôts mais du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), lui aussi institué par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière. Pour les dispositions propres à l’assurance-vie.
