Donner de son vivant permet d’aider ses enfants ou petits-enfants au moment où ils en ont besoin, et de réduire les droits de succession futurs. Abattements, dons d’argent, donation-partage : voici les règles des donations.
Cet article est informatif : pour une donation importante, consultez un notaire.
Les abattements, renouvelables tous les 15 ans
- Parent à enfant : 100 000 € par parent et par enfant.
- Grand-parent à petit-enfant : 31 865 €.
- Arrière-grand-parent à arrière-petit-enfant : 5 310 €.
- Entre époux ou partenaires de PACS : 80 724 €.
- À un frère ou une sœur : 15 932 €.
- À un neveu ou une nièce : 7 967 €.
- À une personne handicapée : 159 325 € supplémentaires.
Au-delà, des droits de donation s’appliquent, selon le même barème que les successions. Les abattements se reconstituent 15 ans après chaque donation.
Le don familial de sommes d’argent
En plus des abattements, un don d’argent est exonéré jusqu’à 31 865 €, tous les 15 ans, si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, ou à défaut neveu ou nièce). Un parent peut donc donner jusqu’à 131 865 € à chaque enfant sans droits.
Une exonération temporaire supplémentaire, jusqu’à 100 000 €, existe aussi pour les dons d’argent destinés à l’achat ou à la construction de la résidence principale du bénéficiaire, ou à certains travaux de rénovation énergétique. Elle est limitée dans le temps et soumise à des conditions strictes : vérifiez la date limite et les règles en vigueur avant de donner.
Les formes de donation
- Le don manuel : remise d’une somme d’argent ou d’un objet, à déclarer à l’administration fiscale, en ligne ou par formulaire.
- La donation chez le notaire : obligatoire pour un bien immobilier.
- La donation-partage : elle répartit les biens entre les enfants de façon définitive, en figeant leur valeur au jour de la donation. Elle évite bien des conflits.
- La donation de la nue-propriété : vous gardez l’usage ou les revenus du bien (l’usufruit), et les droits sont calculés sur une valeur réduite selon votre âge.
Le présent d’usage
Les cadeaux faits à l’occasion d’un anniversaire, de Noël ou d’un mariage, d’une valeur raisonnable au regard de vos revenus et de votre patrimoine, ne sont pas des donations et n’ont pas à être déclarés.
Nos conseils
- Ne donnez pas plus que vous ne pouvez : gardez de quoi vivre et faire face à la dépendance.
- Déclarez toujours vos dons pour faire courir le délai de 15 ans.
- Traitez vos enfants équitablement, ou anticipez avec une donation-partage.
Voir aussi nos guides de la succession et de l’assurance vie.