L’Autorité des marchés financiers a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés ayant eu recours à des financements fortement dilutifs pour l’actionnaire, après la recrudescence des signalements et des réclamations de particuliers. Plus de 80% de ces sociétés ont vu leur cours de Bourse reculer de 72% en moyenne entre la date de leur première opération et le 31 décembre 2021.
L’Autorité des marchés financiers alerte pour la troisième fois émetteurs et investisseurs des risques associés aux lignes de financement en fonds propres (« equity line »).
Le gendarme boursier a constaté ces dernières années une recrudescence des signalements et des réclamations émanant de particuliers (plus de 250 en 2021 soit une hausse de 232% par rapport à 2020 et déjà plus de 200 en 2022) ayant perdu une partie significative de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à ce type de financement extrêmement dilutif pour l’actionnaire.
Ils peuvent soit prendre la forme d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO) ou d’une émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA). La liste des dispositifs usités ne s’arrête pas là, loin de là, puisque les sociétés peuvent aussi avoir recours à une ORNANE (obligation remboursable en numéraire et en actions nouvelles et existantes), un BSAR (bon de souscription d’action remboursable) et à bien d’autres schémas sophistiqués pour autant d’acronymes barbares.
Des financements pour des sociétés n’ayant plus accès au crédit
Le recours à ces financements est le plus souvent le fait de sociétés cotées qui n’ont plus accès au crédit, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur situation financière dégradée ou de leurs perspectives insuffisantes.
Pour chaque société appartenant à un échantillon de 69 entreprises, l’AMF a analysé différents indicateurs boursiers, parmi lesquels l’évolution du cours de bourse entre la première opération de financement dilutif identifiée et le 31 décembre 2021.
Sur les 69 entreprises qui ont fait appel à ce type de financement, 57 sociétés, soit 83% de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse évoluer à la baisse, avec un recul moyen de 72%. Le cours de Bourse de 20 d’entre elles, soit 29% de l’échantillon, a perdu plus de 90%. Seules 12 sociétés, soit 17 % de l’échantillon, ont vu leur cours de Bourse s’apprécier. En valeur, 32 sociétés de l’échantillon cotaient au 31 décembre 2021 à un niveau inférieur à 1 euro (soit 46% de l’échantillon). Le cours de 26 d’entre elles est devenu inférieur à 1 euro après la mise en place du premier financement dilutif (sans que la date ne soit précisée).
L’étude montre en outre que les sociétés dont le cours a le plus reculé ont, en moyenne, procédé à davantage d’opérations et ont eu recours à un nombre d’instruments financiers différents plus important comparativement aux sociétés dont le cours de Bourse a le plus progressé. Par ailleurs, les émetteurs dont le cours s’est le plus déprécié ont multiplié les opérations portant sur leur capital, telles que les opérations de regroupement d’actions et de réduction de la valeur nominale.
L’AMF invite les épargnants à la plus grande vigilance
Au regard des constats de cette étude, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la place et des investisseurs individuels. Elle invite les émetteurs et leurs mandataires sociaux à être « particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financement et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans le choix et la mise en œuvre de ces instruments ».
L’AMF rappelle aux émetteurs, « que les caractéristiques de ces financements et les risques associés, notamment le caractère potentiellement hautement dilutif, doivent être clairement exposés dans leur communication financière et donner une présentation équilibrée de leur situation opérationnelle et financière ».
Le gendarme boursier met également en garde les épargnants vis-à-vis des risques spécifiques associés aux investissements dans des sociétés ayant recours à ce type de financement et notamment le risque particulièrement élevé de perte du capital investi.
L’AMF invite tant les épargnants personnes physiques que tous les autres investisseurs à être « particulièrement vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de sociétés cotées qui réalisent des opérations de financement dilutif successives ».
